Actualités PHARE  /  IASB  /  Exposé-sondage (ED/2010/6) sur les produits provenant de contrats avec des clients

Date maj : 15/11/2011

L'International Accounting Standards Board  (IASB) a publié, le 24 juin 2010, un exposé-sondage intitulé "Produits provenant de contrats avec des clients", en collaboration avec le Financial Accounting Standards Board  (FASB), le normalisateur comptable américain. Les commentaires peuvent être transmis jusqu'au 22 octobre 2010.

En novembre 2011, l'IASB et le FASB ont publié un nouvel exposé-sondage (ED/2011/6) sur la comptabilisation du chiffre d'affaires qui annule et remplace le présent ED/2010/6.

Objectif du projet

Les motivations qui sont à l'origine de ce projet développé en commun par les deux normalisateurs comptables sont les suivantes :

• le jeu complet d'IAS/IFRS propose deux normes distinctes ( IAS 11 "Contrats de construction"  et IAS 18 "Produits des activités ordinaires" ) qui peuvent être difficiles à appliquer (IAS 11 et IAS 18 seraient remplacées par la future norme) ;
• les US GAAP (generally accepted accounting principles  ou principes comptables généralement acceptés aux Etats-Unis) présentent des concepts de comptabilisation trop larges, ainsi que de nombreuses prescriptions sectorielles.

L'objectif poursuivi est d'élaborer une norme unique de comptabilisation des produits fondée sur des principes, qui puisse être utilisée dans des secteurs d'activité différents et sur de nombreux marchés financiers.

Principes généraux de comptabilisation

L'IASB et le FASB proposent que la comptabilisation d'un produit traduise le transfert de biens ou de services à un montant qui reflète la valeur de la contrepartie reçue ou que l'on s'attend à recevoir en échange de ces bien ou services.

Un produit serait comptabilisé lorsque le bien ou le service transféré au client satisfait l'obligation de performance du contrat.

Le montant du produit correspondrait à la partie du prix de transaction affectée à la satisfaction de l'obligation de performance.

Principales étapes pour l'application de la future norme

Les deux normalisateurs comptables ont identifié cinq étapes pour la mise en œuvre de la norme :

1. Identification du(des) contrat(s) avec un client.
2. Identification des obligations distinctes de performance du contrat.
3. Détermination du prix de transaction.
4. Affectation du prix de transaction aux obligations distinctes de performance.
5. Comptabilisation des produits lorsque chaque obligation de performance est satisfaite.

Informations à fournir

Les informations à fournir devraient permettre aux utilisateurs de comprendre le montant, l'échéance et l'incertitude liés aux produits et aux flux de trésorerie. Il conviendrait de présenter les informations suivantes :

• informations sur les contrats avec des clients : décomposition du chiffre d'affaires ; nature des obligations de performance et informations additionnelles sur les obligations de performance liées à des contrats déficitaires ; analyse des échéances des obligations de performance restant à satisfaire pour les contrats dont la durée est supérieure à un an ; réconciliation des soldes d'ouverture et de clôture ;
• informations sur les jugements et modifications de jugements : échéancier de la comptabilisation des produits ; détermination et affectation du prix de transaction.

Dispositions transitoires

La version définitive de la norme devrait être publiée d'ici juin 2011. Les nouvelles dispositions seraient d'application rétrospective, mais la date d'entrée en vigueur n'a pas encore été décidée. Enfin, une adoption anticipée pourrait être autorisée pour les premiers adoptants uniquement (la décision pour les entités qui appliquent déjà les IFRS n'a pas encore été prise).

Quels seraient les impacts liés aux nouvelles dispositions de comptabilisation et d'évaluation ?

Les produits seraient affectés à chaque bien ou service distinct, sur la base d'un prix de vente autonome. Les prix de vente qui ne résultent pas d'observations, feraient l'objet d'une estimation.

Il conviendrait de :

• pondérer la contrepartie éventuelle incluse dans le montant affecté si elle peut être raisonnablement estimée (si l'entité dispose d'une expérience suffisante) ;
• prendre en compte les effets de l'actualisation financière (lorsque le paiement intervient, de manière significative, antérieurement ou postérieurement au transfert des biens et services) et de les présenter de manière distincte.

Pour consulter (en anglais) le communiqué de presse  (113 Ko) de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet  de l'IASB.