Actualités PHARE  /  IASB  /  IASB et PME : nouveau projet d'exposé-sondage (novembre 2006)

Date maj : 21/01/2008

L'International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne sur son site Internet , le 9 novembre 2006, le dernier projet d'exposé-sondage de référentiel pour les PME préparé par son staff. Deux documents ont été publiés à cette occasion :

• le premier comprend le projet de norme internationale d'information financière (IFRS) ainsi qu'un projet d'invitation à commentaires ;
• le second correspond à un projet de guide de mise en oeuvre présenté sous la forme d'états financiers illustrés, auquel est jointe une liste de contrôle des informations à fournir.

Objectif

Le but poursuivi par l'IASB est de développer un référentiel destiné spécifiquement aux PME. En l'occurrence, selon le normalisateur international, une PME est une entité qui :

• n'exerce pas de responsabilité publique ;
• publie des états financiers à caractère général pour les besoins d'utilisateurs externes. De tels utilisateurs externes comprennent, par exemple, les propriétaires qui ne sont pas impliqués dans la gestion de l'entité, des créditeurs actuels ou potentiels (tels que prêteurs ou fournisseurs), des clients ou des agences d'évaluation de crédit.

Une entité exerce une responsabilité publique lorsque :

• elle est cotée sur un marché public ou a engagé des démarches dans ce but ;
• elle détient des actifs à titre de fiducie pour un large groupe de tiers. Exemples : banques, compagnies d'assurance, fonds de pension...

Documents du staff non validés par l'IASB

L'IASB n'a pas encore exprimé son point de vue sur le projet de guide de mise en oeuvre et la liste de contrôle, qui sont susceptibles d'être modifiés avant leur parution sous la forme de l'exposé-sondage attendu d'ici la fin de l'année. En effet, la version "projet" actuel n'est pas pour appel à commentaires, dans l'attente de l'accord final du board sur la version à publier comme exposé sondage définitif.

En outre, l'IASB n'a pas non plus approuvé le projet de normes qui est publié dans le seul but d'informer les parties intéressées de l'avancement enregistré sur ce sujet. L'IASB ne souhaite pas recevoir de commentaires sur ces documents et son staff ne sera pas en mesure d'examiner les courriers qu'il pourrait recevoir en réponse à la publication de ces documents.

Date d'achèvement du projet

Le staff envisage la publication de la version définitive de la norme destinée aux PME au cours du second semestre 2007 pour une mise en application 2008/2009.

Pour télécharger (en anglais) :

• le projet d'exposé-sondage (4,7 Mo) de référentiel pour les PME (novembre 2006) ;
• le projet de guide de mise en oeuvre (1,6 Mo) accompagné de la liste de contrôle des informations à fournir.