Le groupe de travail de mise en œuvre des IFRS pour les PME, chargé d'assister l'International Accounting Standards Board (IASB) sur les questions liées à la mise en application de la Norme
IFRS pour les PME
, a publié le 28 septembre 2011, pour commentaires du public, 5 questions/réponses (Q&As).
Les commentaires sont attendus jusqu'au 30 novembre 2011.
L'une des principales missions du groupe de travail (SMEIG - SME Implementation Group) consiste en l'élaboration de lignes directrices, non obligatoires, relatives à des questions comptables spécifiques soulevées par ceux qui appliquent la Norme IFRS pour les PME.
Le document de "questions - réponses" expose 5 problématiques liées à l’application du référentiel IFRS pour les PME :
- L’application d’IFRS pour les PME pour les exercices financiers clôturés avant la publication de ce référentiel : IFRS pour les PME a été publié le 9 juillet 2009 et ne précisait pas sa date d’application officielle. Le projet de réponse indique qu’il est possible d’appliquer IFRS PME aux états financiers préparés antérieurement sous un référentiel comptable différent, néanmoins il sera nécessaire que l’entité vérifie auprès de sa propre juridiction qu’elle peut le faire ; la décision relevant de des autorités légale et réglementaire et normalisateurs comptables de chaque juridiction.
- L’interprétation qui peut être donnée aux termes « impraticable » et « coût ou effort excessif » : le projet de réponse définit « impraticable » comme étant les situations pour lesquelles l’information n’est pas disponible, ou que si les données peuvent être obtenues, cela exigerait beaucoup de temps ou serait coûteux. Concernant le « coût ou effort excessif », il est signalé que cela dépend des circonstances et que l’évaluation doit prendre en considération les utilisateurs des états financiers et la façon dont ils prennent leurs décisions économiques.
- Le recours aux IFRS complets : le projet de réponse indique qu’il est possible d’appliquer un principe défini dans les IFRS complets en l’absence de dispositions spécifiques dans l’IFRS pour les PME.
- Dérogation à un principe édicté par IFRS pour les PME : en projet de réponse, il est souligné que le paragraphe 3.3 de la Norme indique que l’ensemble des règles /principes composant IFRS pour les PME doit être appliqué pour pouvoir déclarer les états financiers conformes à IFRS pour les PME. Il en est de même lorsqu’une juridiction modifie certaines sections d’IFRS pour les PME pour établir un référentiel local pour les PME, sauf si la modification n’affecte pas les états financiers de l’entité de manière significative.
- Format d’états financiers exigé par une réglementation locale : le projet de réponse indique que certaines informations minimales sont exigées par IFRS pour les PME (ex : paragraphes 4.2 et 4.4). Si le format exigé par la juridiction locale respecte les exigences minimales du référentiel IFRS pour les PME, la PME pourra déclarer la conformité avec IFRS pour les PME.
Pour retrouver
l'information et les questionnaires
sur le site Internet de l'IASB.
