Actualités PHARE  /  IASB  /  L’IASB modifie les règles de compensation d’IAS 32 et complète les informations à fournir d’IFRS 7

Date maj : 20/12/2011

L’IASB a publié des amendements à IAS 32 « Instruments financiers : Présentation »  qui clarifient les règles de compensation ainsi que des dispositions complémentaires sur les informations à fournir dans l’ IFRS 7 « Instruments financiers : Informations à fournir » .

Ce projet commun au FASB et à l’IASB ( ED/2011/1 publié en janvier 2011 ) avait pour but de rapprocher les deux doctrines comptables se rapportant à la compensation des instruments financiers. Cependant le FASB a choisi de maintenir sa guidance (U.S. GAAP). En conséquence, les deux Boards ont décidé de se concentrer sur les obligations relatives aux informations à fournir en annexe. Les commentaires relatifs à l’application d’IAS 32 (Application Guidance – AG ) ont également été modifiés.

Les amendements portés à IAS 32 clarifient les points suivants :

• La signification de « doit posséder un droit juridique exécutoire de compensation des montants comptabilisés » (Application guidance - AG 38) ;
• Que certains systèmes de compensation globaux peuvent être considérés équivalents à un règlement sur la base du montant net.

Ces amendements à IAS 32 doivent être appliqués rétrospectivement et la date de prise d’effet est les exercices débutant à partir du 1^er  janvier 2014 ; une application anticipée étant autorisée .

Concernant les amendements portés à IFRS 7 sur les informations à fournir se rapportant à la compensation des actifs financiers et des passifs financiers, des informations complémentaires sont exigées sur l’ensemble des instruments financiers comptabilisés qui ont été compensés dans le respect du paragraphe 42 d’IAS 32. Ils exigent également de fournir l’information sur les instruments financiers comptabilisés sujets à des accords de compensation exécutoires et à des contrats similaires même s’ils ne sont pas compensés selon IAS 32.  

Ces modifications doivent être appliquées rétrospectivement et la date de prise d’effet est les exercices débutant à partir du 1^er  janvier 2013.

Pour télécharger le communiqué de presse de l’IASB et du FASB sur la compensation - informations à fournir

Pour télécharger le communiqué de presse de l’IASB sur les amendements portés à IAS 32

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