Actualités PHARE  /  IASB  /  L'IASB renforce son groupe de travail sur les PME

Date maj : 28/11/2007

Le 25 avril 2005, l'IASB a renforcé son groupe de travail chargé d'élaborer des normes comptables développées spécifiquement pour les besoins des PME, en désignant 13 nouveaux membres (parmi ceux-ci figure M. Pascal LABET, directeur des affaires économiques de la CGPME). Il a notamment été fait appel à des préparateurs et des utilisateurs d'états financiers de PME, ainsi qu'à des experts disposant d'une compétence particulière sur ce type d'entreprises. Ils vont rejoindre les 18 membres que comptait déja ce groupe de travail (Mme Fabienne RENAUD-AIDAN, du Conseil National de la Comptabilité, était la seule représentante française jusqu'à présent).

L'IASB définit les PME comme des entités qui :

• n'exercent pas de responsabilité publique : une entité exerce, notamment, une responsabilité publique lorsque :
  • elle est cotée ou s'apprête à l'être ;
  • elle détient des actifs financiers pour le compte de tiers, comme les banques, les compagnies d'assurance, ou les fonds de pension ;
  • elle présente un intérêt auprès du public parce qu'elle fournit un service public ;
  • elle est économiquement significative à l'échelle de son pays sur la base de critères tels que le total des actifs, le total des revenus, le nombre d'employés, les parts de marché détenues et la nature et l'importance des emprunts qu'elle a contractés ;

et

• publient des états financiers à caractère général pour les besoins d'utilisateurs externes.

Les normes comptables élaborées pour les besoins des PME devraient vraisemblablement consister en une simplification des IFRS telles qu'elles existent actuellement.

La prochaine réunion de ce groupe de travail aura lieu les 29 et 30 juin à Londres.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse