|
Actualités PHARE / IASB / Plate-forme stable jusqu'en 2009 |
|
|
Actualités PHARE / IASB / Plate-forme stable jusqu'en 2009 |
Plate-forme stable jusqu'en 2009
L'IASB (International Accounting Standards Board) a annoncé, le 24 juillet 2006, avoir pris de nouvelles dispositions à la suite de la révision de son programme de travail et des pratiques des marchés qu'il entreprend actuellement. Au cours de la réunion du mois de juin dernier, l'IASB a examiné son planning technique et a confirmé son engagement, aux côtés du FASB (Financial Accounting Standards Board, le normalisateur comptable américain), de respecter le Memorandum qu'ils ont publié en février 2006 (pour en savoir plus, consulter l'article Engagements réaffirmés de l'IASB et du FASB pour améliorer la cohérence, la comparabilité et l'efficacité des marchés internationaux de capitaux ). Dans le même temps, l'IASB est parvenu à la conclusion qu'en traitant les questions liées aux dates d'entrée en vigueur et au processus de consultation, il continuerait à encourager une application cohérente et rigoureuse des IFRS tout en bénéficiant d'apports favorables à son programme de travail.
Poursuivant les réunions de consultations organisées avec les Trustees (membres) de l'IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation), avec le SAC (Standards Advisory Council) ainsi qu'avec de nombreuses parties intéressées, l'IASB a décidé d'arrêter les dispositions suivantes :
Augmentation du temps de préparation des nouvelles normes :
L'IASB reconnaît le fait que dans de nombreux pays, la traduction et la mise en pratique de nouvelles normes requièrent du temps, lorsque les IFRS sont adoptées légalement. L'IASB a l'intention d'accorder un délai d'une année au minimum entre la date de publication d'une norme nouvelle (ou d'amendements majeurs à une norme existante) et sa date d'entrée en vigueur.
Renforcement du processus de consultation sur le cadre conceptuel :
L'IASB et le FASB ont décidé, dans le cadre de leur projet commun "cadre conceptuel", de publier des sections individuelles sous forme de documents pour discussion plutôt que de publier directement des projets d'exposés-sondages. L'IASB a également annoncé, lors de sa réunion de juin dernier, qu'il publierait un document pour discussion comme prochaine étape de son projet "évaluation à la juste valeur", qui a pour objectif de permettre une application cohérente des dispositions relatives à la juste valeur. Le recours à la publication de documents pour discussion signifie qu'il sera possible de faire part de commentaires à l'IASB à deux occasions.
Tables rondes publiques organisées sur des sujets clés :
L'IASB organisera pochainement des tables rondes publiques sur deux thèmes sur lesquels des tiers ont exprimé un vif intérêt.
Le premier concerne les amendements proposés aux principes de comptabilisation et d'évaluation fixés par
IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels"
. Ces tables rondes seront organisées en novembre et décembre 2006.
Le second thème concerne la phase d'évaluation du projet "cadre conceptuel". Les discussions seront concentrées sur les différentes méthodes d'évaluation possibles, y compris le coût et la juste valeur, qui peuvent être utilisées lors de la comptabilisation initiale ainsi qu'ultérieurement. Les tables rondes seront organisées au cours du premier trimestre 2007.
L'IASB n'imposera pas l'application de nouvelles normes IFRS en cours d'élaboration, ou d'amendements significatifs à des normes IFRS existantes, avant le 1er janvier 2009. Le choix de 2009 comme date obligatoire d'adoption des nouvelles normes pourra également fournir une date butoir pour les pays qui n'ont pas encore adopté le référentiel de l'IASB et qui envisage de le faire.
En n'imposant pas l'application de nouvelles normes avant 2009, l'IASB octroit une période de stabilité de quatre années aux sociétés qui ont adopté son référentiel en 2005. Le choix de cette démarche ne signifie pas que de nouvelles normes ne seront pas publiées avant cette date ; les sociétés qui le souhaitent pourront volontairement les mettre en oeuvre de manière anticipée. En revanche, les interprétations et amendements non significatifs portant sur des questions qui ont été identifiées lors de la mise en oeuvre des normes ne bénéficient pas de cette approche. L'adoption de cette approche ne remet pas en cause les objectifs déterminés dans le memorandum. Les efforts conjoints de l'IASB et du FASB pour traiter les questions prioritaires devraient contribuer à la suppression de l'exigence de réconciliation imposée aux sociétés non américaines qui sont enregistrées aux Etats-Unis et appliquent les IFRS, tel que cela est souligné dans la feuille de route de la SEC (pour en savoir plus, consulter l'article Projet de convergence IFRS/US GAAP ).
Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse de l'IASB (61 Ko).