Actualités PHARE  /  IASB  /  Première guidance IFRS pour les PMEs

Date maj : 29/06/2011

Le groupe de mise en œuvre d’IFRS pour les PME « SME Implementation Group » de l’IASB a publié sa première guidance « questions/réponses ».

Ce groupe « SME » a la responsabilité d’aider l’IASB sur les questions de mise en application de l’IFRS pour les PMEs. Il a ainsi publié le 23 juin sa première question/réponse (Q & A) qui apporte des précisions sur l’utilisation possible du référentiel IFRS pour les PMEs dans les états financiers individuels d’une entité mère, lorsqu’elle n’a pas elle-même de responsabilité publique mais fait partie d'un groupe devant (ou choisissant de) présenter des états financiers consolidés conformément aux normes IFRS complètes. Cette question a fait l'objet d'un appel public à commentaires le 24 février dernier.

A cette question, le groupe « SME » répond :

• Si une entité mère n’a pas de responsabilité publique, elle peut présenter ses états financiers individuels en conformité avec IFRS pour les PMEs, même si elle présente ses états financiers consolidés en conformité avec les IFRS complètes.
• Une entité peut utiliser la Norme IFRS pour les PMEs si elle n’a pas de responsabilité publique (§ 1.2 de la Norme). Une entité mère évalue son admissibilité à utiliser IFRS pour les PMEs dans ses états financiers individuels sur la base de sa propre responsabilité publique, sans considérer si d’autres entités du groupe ont, ou le groupe dans son ensemble a, une responsabilité publique.
•  Une entité mère aura une responsabilité publique si (§ 1.3 de la Norme) :
  • ses instruments d’emprunt ou de capitaux propres sont négociés sur un marché organisé ou si elle est en train d’en émettre en vue de leur négociation sur un marché organisé ; ou
  • elle détient des actifs en qualité de fiduciaire pour un large groupe de tiers dans le cadre de ses principales activités.

Pour télécharger le communiqué de presse (en anglais).

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