Actualités PHARE  /  IASB  /  Projet d'amendements à IFRS 2

Date maj : 27/11/2007

Le 2 février 2006, l'IASB a publié pour appel public à commentaires un exposé-sondage destiné à amender IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions". Les réponses peuvent être transmises à l'IASB jusqu'au 2 juin 2006.

Les amendements portent sur deux sujets :

1°) Actuellement, IFRS 2 précise que les conditions d'acquisition des droits comprennent les conditions de service et les conditions de performance :

1. • les conditions d'acquisition des droits sont les conditions qu'une personne physique ou qu'une personne morale doit remplir pour recevoir les actions d'une entité, dans le cadre d'un accord dont le paiement est fondé sur des actions ;
   • les conditions de service imposent qu'une des parties achève une période de service spécifiée ;
   • les conditions de performance imposent d'atteindre des objectifs de performance spécifiés (par exemple, une augmentation spécifiée du bénéfice d'une entité au cours d'une période donnée).

Cependant, IFRS 2 ne précise pas si d'autres critères peuvent constituer des conditions d'acquisition des droits. Ce projet d'amendements propose que seules les conditions de service et les conditions de performance constituent des conditions d'acquisition.

2°) Selon IFRS 2, lorsqu'une condition autre qu'une condition d'acquisition des droits n'est pas respectée, l'accord dont le paiement est fondé sur des actions est annulé. IFRS 2 précise le traitement comptable des annulations faites par une entité mais ne précise pas les règles sur le traitement des annulations lorsque celles-ci sont décidées par des parties autres que l'entité.
L'amendement propose que les annulations, décidées par d'autres parties que l'entité, suivent le même traitement comptable que celui des annulations décidées par l'entité. Selon IFRS 2, les caractéristiques d'un paiement fondé sur des actions qui ne sont pas des conditions d'acquisition des droits devraient être comprises dans la juste valeur à la date d'attribution du paiement fondé sur des actions (la juste valeur inclue également les conditions d'acquisition des droits relatives au marché).

Les amendements proposés entreraient en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, une application anticipée étant encouragée.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse de l'IASB (52 Ko).

Pour télécharger (en anglais) l'exposé-sondage publié par l'IASB (354 Ko)