Actualités PHARE  /  IASB  /  Publication d’un supplément à l’ED 2009/12 « Instruments financiers : coût amorti et dépréciation » : projet commun avec le FASB

Date maj : 14/02/2011

L’International Accounting Standards Board et le Financial Accounting Standards Board ont publié, le 31 janvier 2011, un appel à commentaires, supplément à l’ED 2009/12 « Instruments financiers : coût amorti et dépréciation » . Les commentaires peuvent être transmis aux deux normalisateurs jusqu’au 1^er  avril 2011.

Cet appel à commentaires concerne uniquement les actifs financiers évalués au coût amorti, et gérés dans un portefeuille ouvert, à l'exception des créances commerciales à court terme.

Actuellement, les normes IFRS et les US GAAP comptabilisent les pertes sur créances selon un modèle de pertes encourues qui exige la preuve d’une perte (connue sous le nom de « trigger event » ou événement déclencheur) pour que les actifs financiers puissent être dépréciés. Les Boards ont proposé de passer à un modèle de pertes attendues, qui prévoit une approche plus prospective, dont ils pensent qu’elle reflète mieux l’économie des décisions de prêt.

Les propositions sont publiées comme un supplément à l’exposé-sondage ED 2009/12 , publié par l’IASB en novembre 2009, et à l’exposé-sondage publié par le FASB en mai 2010. Ces exposés-sondages décrivaient plusieurs méthodes pour la comptabilisation des dépréciations sur créances. Depuis lors, les Boards ont travaillé à aligner leurs approches. Ce faisant, ils ont cherché à tenir compte des réponses aux exposés-sondages originaux et aux recommandations émises par l’EAP (Expert Advisory Panel – Groupe d’experts conseils), un groupe externe d'experts en gestion des risques chargé d’étudier les conséquences opérationnelles de l’application d’un modèle de pertes attendues, ainsi que les réponses à la proposition du FASB.

Ce supplément pose donc le concept fondamental de la méthode des pertes attendues proposé dans l'ED original tout en abordant les questions opérationnelles qui ont été soulevées.

• L’ED original proposait que les entités comptabilisent les produits d’intérêts, après déduction des pertes sur prêts attendues initialement, sur la durée de vie de l’actif financier, en ajustant le taux d’intérêt utilisé pour calculer les produits d’intérêts. Le supplément à l’ED propose de dissocier le calcul des taux d’intérêt de la comptabilisation des pertes attendues : ceci est appelé l’approche découplée (« decoupled approach »).
• La plupart des institutions financières ont deux grands groupes d’actifs financiers, qui sont gérés différemment : les prêts, qui sont considérés comme problématiques (groupe 1) et ceux qui ne le sont pas (groupe 2). Les actifs financiers du groupe 2, sont généralement gérés sur la base du portefeuille, alors que ceux du 1er groupe sont gérés « au plus près », souvent sur une base individuelle. Le supplément à l’ED propose différentes méthodes pour comptabiliser les pertes attendues sur ces deux groupes :
  • pour les « mauvaises créances » : comptabilisation immédiate des pertes attendues ;
  • pour les « bonnes créances » : comptabilisation des pertes attendues étalées sur la durée de vie restante du portefeuille.

Ce supplément s’inscrit dans le cadre du projet de remplacement d’ IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation »  par IFRS 9 « Instruments financiers » . Il s’agit de la poursuite de la phase 2 du projet de l'IASB sur les instruments financiers, qui porte sur la dépréciation.

Pour rappel, le projet de l’IASB sur les instruments financiers comprend 3 phases :

• Phase n° 1 relative à la classification et l’évaluation des instruments financiers : cette phase est achevée (cf la nouvelle version d’ IFRS 9 « Instruments financiers » publiée le 28 octobre 2010 ) ;
• Phase n° 2 relative à la dépréciation, thème sur lequel l'IASB a publié, le 5 novembre 2009, l'exposé-sondage (ED/2009/12) « Instruments financiers : coût amorti et dépréciation »  ;
• Phase n° 3 relative à la comptabilité de couverture, thème sur lequel l'IASB a publié, le 9 décembre 2010, l'exposé-sondage (ED/2009/13) « Comptabilité de couverture » . Cette phase 3 n’est pas achevée pour autant.

La finalisation de ce projet donnera lieu à des amendements à IFRS 9 « Instruments financiers » , prévus pour le 2^ème  trimestre 2011.

Pour télécharger le communiqué de presse  (en anglais).

Pour se connecter au site Internet  de l'IASB.