Actualités PHARE  /  IASB  /  Publication d'une synthèse des commentaires reçus - Revue de la stratégie de la Fondation IFRS

Date maj : 24/05/2011

Le 23 mai 2011, les trustees de la Fondation IFRS publie une synthèse des commentaires reçus suite à la consultation lancée en novembre 2010  concernant leur stratégie. Ce document s'inscrit dans le cadre du 2ème appel à commentaires lancé en avril 2011  dont le délai de réponses est fixé au 25 juillet 2011.

La Fondation IFRS a reçu 94 lettres de commentaires, dont 46 % de l'Europe. Parmi les répondants, 19 %  provient de normalisateurs comptables nationaux, 19 % d'organisations représentant le monde de l'industrie et 13 % d'organisations professionnelles.

Les principaux commentaires apportés aux questions posées en novembre 2010 se résument comme suit:

Mission : Comment l’organisation devrait-elle définir l’intérêt public dans lequel elle est investie ?

Près de 80 % appuie de manière générale la mission actuelle  de la Fondation, laquelle se concentre sur une information pertinente pour la prise de décision par les investisseurs et autres utilisateurs de l'information financière. Tout en signalant qu'aucune révision majeure n'était nécessaire, plusieurs ont suggéré aux Trustees de considérer l'alignement de la mission de la Fondation avec l'objectif d'états financiers à usage général tel que défini dans le cadre conceptuel de l'IASB. En outre, certains commentaires ont porté sur la nécessité d'expliquer clairement la signification "d'intérêt public"; plusieurs points de vue ont été exprimés sur ce que devait comprendre cette notion.

Concernant l’interaction entre les normes comptables d’information financière et les exigences d’une stabilité financière, la vue prédominante considère que des normes comptables de haute qualité contribuent à la stabilité financière, mais que l’objectif premier ne doit pas être de la promouvoir. Près de 75 % juge que l’objectif principal est l’apport d’une information financière transparente et comparable aux utilisateurs clés identifiés.

Gouvernance : Comment l’organisation pourrait-elle équilibrer au mieux indépendance et responsabilité ?

La responsabilité est considérée essentielle à la sauvegarde de l’indépendance. Près de 70 % est favorable au maintien de la structure actuelle mais demande de mieux clarifier les rôles et responsabilités respectifs du Comité de surveillance et de la Fondation des Trustees.  

Quelques recommandations clés pour améliorer le rôle des Trustees incluent :

• Un rôle plus visible dans la gouvernance et la supervision de la Fondation IFRS, et avoir un rôle d’ambassadeur avec les juridictions IFRS actuelles et potentielles quant à l’adoption des IFRS.
• Exercer un rôle plus actif de supervision et faire en sorte que l’IASB rende compte de façon plus importante de son processus et de ses décisions d’agenda.

Concernant le Comité de surveillance , quelques recommandations ont été apportées :

• Un rôle de surveillance bien défini des activités de supervision des Trustees en plus de participer à la nomination des Trustees.
• Doit continuer d’être composé de membres séniors afin de fournir une légitimité réelle à ce Comité.
• Quelques commentaires à l’effet que ce comité devrait être étendu pour inclure une plus grande représentation des superviseurs de marchés des capitaux responsables de la correcte application des normes d’information financière dans les juridictions utilisant les IFRS, et d’organisations clés dans le système financier international avec des mandats internationaux (comité de Bâle, Commission européenne, FMI, etc.).
• Quelques commentaires sur le processus de sélection des Trustees et des membres du Board qui doit être plus transparent.

Concernant l’IASB , les commentaires suivants ont été fournis :

• L’expertise technique et le mérite doivent demeurer les critères majeurs pour sélectionner les membres. L’atteinte d’un équilibre en termes de diversité géographique et de représentativité des parties prenantes est aussi considérée importante, et en conséquence les efforts doivent être dirigés pour identifier des membres techniquement compétents de formations diverses.
• Des commentaires spécifiques sur la composition actuelle de l’IASB et la composition multidisciplinaire prévue dans la Constitution ont été apportés. En particulier, il a été noté par certains que le Board faisait défaut quant aux membres en provenance de la communauté académique. Il a aussi été suggéré que l’expérience d’investisseurs/préparateurs soit augmentée au sein du Board.
• Le Board bénéficierait de membres à temps partiel ayant une expérience récente pertinente dans des domaines appropriés ; à cet effet, l’intégration de membres à temps partiel est mise en exergue comme moyen pour atteindre un bon équilibre.

Processus : Comment l’organisation pourrait-elle s’assurer que ses normes sont de haute qualité, qu’elles répondent aux exigences d’un marché financier qui fonctionne bien et qu’elles sont mises en application de manière uniforme à travers le monde ?

Plusieurs ont fait la remarque que les IFRS sont développées à travers un processus détaillé mais nécessitant quelques améliorations. Les récentes initiatives prises ont été accueillies favorablement, telle que la consultation périodique sur le programme de travail, qui a rehaussé les efforts dans ce sens, ainsi que l’utilisation des déclarations reçues en retour. Cependant, dans le cadre du processus convenu, plus de la moitié a identifié un besoin d’amélioration dans les procédures d’élaboration de l’agenda du Board. Près de 70 % est d’avis que des améliorations à la consultation sont nécessaires. Un nombre important a cité les analyses d’impact, les tests sur le terrain et une revue après la mise en application comme étant les domaines pour lesquels des améliorations complémentaires sont nécessaires. Cette demande a été particulièrement forte parmi les réponses européennes.  

Près de 70 % a émis l’opinion que la correcte mise en place et application des IFRS étaient cruciales, spécialement avec les nouvelles normes à venir et le nombre croissant de pays adoptant les IFRS. Cependant 37 % reconnaisse que l’IASB ne peut pas unilatéralement rendre obligatoire la manière dont les IFRS sont utilisées puisqu’il n’en a ni le mandat, ni les ressources nécessaires. Les régulateurs nationaux de valeurs mobilières, les normalisateurs comptables, les organisations professionnelles et les firmes comptables ont aussi un rôle primordial dans la mise en application des IFRS dans leurs juridictions.

Il a été souligné que plusieurs actions pouvaient être prises par la Fondation pour appuyer l’adoption et la mise en application sur une base globale. Le maintien de normes de haute qualité avec des principes clairement communiqués et des instructions suffisantes tout en minimisant les exceptions et les choix de traitement est identifié comme élément clé pour appuyer la mise en application par l’organisation. La Fondation doit garantir que les normes sont claires et compréhensibles considérant que les problèmes de mise en application peuvent découler de normes mal rédigées. Les normes doivent aussi pouvoir être auditées.

Plusieurs réponses ont reconnu la valeur de l’information échangée avec les autorités appropriées favorisant l’adoption et la mise en application. Un nombre de mécanismes ont été avancés pouvant être utiles à cet effet :

• Etablir un forum composé de régulateurs pour discuter avec l’IASB de problèmes de mise en application et d’application.
• Créer un réseau de normalisateurs comptables nationaux, ayant pour rôle reconnu d’adresser des problèmes de mise en application et servant de base de doctrine pour ceux prévoyant adopter les IFRS.
• Améliorer la coordination avec le Comité international des normes d’audit et d’assurance de l’IFAC.

Financement : Comment l’organisation pourrait-elle assurer des formes de financement qui lui permettent de fonctionner de manière efficace et efficiente ?

Plus de 75 % est d’avis qu’un modèle de financement stable, diversifié et automatique est nécessaire pour procurer un financement suffisant afin que l’organisation puisse mener à bonne fin ses objectifs tout en maintenant son indépendance. Les principes de financement développés par les Trustees pour orienter les efforts de financement ont été largement soutenus.

Plusieurs réponses ont reconnu les difficultés pratiques rencontrées par la Fondation en tant qu’organisme du secteur privé et en conséquence le manque d’autorité pour imposer ou faire valoir les besoins de financement. La Fondation devra recourir à une approche pragmatique pour résoudre ce problème et travailler de manière rapprochée avec les organisations internationales et les juridictions nationales pour mettre en place son modèle de financement.

 Pour se connecter au site Internet de l'IASB et retrouver la synthèse complète (version anglaise).