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Actualités PHARE / IASB / Publication de la version définitive du premier projet annuel d'améliorations des IFRS |
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Actualités PHARE / IASB / Publication de la version définitive du premier projet annuel d'améliorations des IFRS |
Publication de la version définitive du premier projet annuel d'améliorations des IFRS
L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 22 mai 2008, la version définitive de son premier projet annuel d'améliorations des IFRS, sous la forme d'un document intitulé "Améliorations des IFRS - Recueil d'amendements aux IFRS".
En 2007, l'IASB a décidé de lancer un projet annuel d'améliorations qui lui permet d'apporter des modifications aux IFRS estimées nécessaires mais non urgentes, lorsque ces changements à opérer ne font pas partie d'autres projets majeurs. Les amendements sont présentés en deux parties :
A moins qu'une disposition spécifique ne prévoit une autre date, les amendements entrent en vigueur au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, une application anticipée étant autorisée.
Après avoir délibéré sur les commentaires reçus à son exposé-sondage publié en octobre 2007, l'IASB a décidé de retarder certaines propositions d'amendements afin que des analyses complémentaires puissent être réalisées. Le Board a également décidé de publier séparément les amendements qui restructurent IFRS 1 "Première adoption des IFRS" .
Les amendements suivants peuvent conduire à opérer des changements dans la présentation, la comptabilisation ou l'évaluation :
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IFRS |
Sujet traité |
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IFRS 5 "Actifs non courants destinés à être vendus" |
Vente envisagée des intérêts conférant le contrôle d'une filiale |
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IAS 1 "Présentation des états financiers" |
Classement courant/non-courant des dérivés |
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IAS 16 "Immobilisations corporelles" |
Montant recouvrable |
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Vente d'actifs détenus en vue de la location |
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IAS 19 "Avantages du personnel" |
Réduction d'un régime et coût négatif des services passés |
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Coûts d'administration du régime |
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Remplacement du terme "fall due" ("sont dus") |
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Guide d'application sur les passifs éventuels |
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IAS 20 "Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique" |
Prêts gouvernementaux avec un taux d'intérêt inférieur au marché |
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IAS 23 "Coûts d'emprunt" |
Composants des coûts d'emprunt |
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IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" |
Evaluation d'une filiale détenue en vue de la vente dans les états financiers individuels |
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IAS 28 "Participations dans des entreprises associées" |
Informations à fournir lorsque des participations dans des entreprises associées sont comptabilisées à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
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Dépréciation d'une participation dans une entreprise associée |
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IAS 31 "Participations dans des coentreprises" |
Informations à fournir lorsque des participations dans des entités contrôlées conjointement sont comptabilisées à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
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IAS 29 "Information financière dans les économies hyperinflationnistes" |
Description de la méthode d'évaluation dans les états financiers |
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IAS 36 "Dépréciation d'actifs" |
Informations à fournir sur les estimations effectuées pour déterminer la valeur recouvrable |
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IAS 38 "Immobilisations incorporelles" |
Activités de publicité et de promotion |
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Méthode d'amortissement des unités de production |
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IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" |
Reclassement des dérivés dans ou en dehors de la classification à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
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Désignation et documentation des couvertures au niveau sectoriel |
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Taux d'intérêt effectif applicable lors de l'arrêt de la comptabilité de couverture à la juste valeur |
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IAS 40 "Immeubles de placement" |
Bien en cours de construction ou de développement pour une utilisation future en tant qu'immeuble de placement |
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IAS 41 "Agriculture" |
Taux d'actualisation pour les calculs à la juste valeur |
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Transformation biologique complémentaire |
Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (56 Ko) de l'IASB.