Actualités PHARE  /  IASB  /  Référentiel spécifique aux PME

Date maj : 30/09/2008

PME et IASB

L'IASB a publié, le 5 avril 2005, un questionnaire sur les modifications à apporter aux principes de comptabilisation et d'évaluation prévus dans les IFRS, en vue de les adapter aux besoins des PME. Comme la définition d'une PME varie d'un pays à l'autre, l'IASB définit celle-ci comme une entité qui :

• n'exerce pas de responsabilité publique ; les banques, compagnies d'assurance, fonds de pension, sociétés faisant appel public à l'épargne, entités qui fournissent un service au public ... par exemple, sont des entités qui exercent une responsabilité publique ;
  et
• publie des états financiers présentant un caractère général, pour les besoins d'utilisateurs externes.

L'IASB a prévu d'organiser des tables rondes, en septembre 2005 (la date n'est pas définitivement arrêtée), avec des préparateurs et des utilisateurs d'états financiers de PME, afin de débattre d'éventuelles modifications à apporter aux principes de comptabilisation et d'évaluation. Le questionnaire publié par l'IASB le 5 avril 2005 a été préparé dans le but de permettre l'identification des points clés qui seront débattus au cours de ces tables rondes. L'IASB traitera de manière séparée les problèmes liés à la présentation et aux informations à fournir, tout en reconnaissant que ces thèmes peuvent être reliés à ceux de la comptabilisation et de l'évaluation.

Questionnaire de l'IASB

Le document publié par l'IASB présente 2 questions :

Question 1 : quels sont les domaines pour lesquels il serait possible d'apporter des mesures de simplification des principes de comptabilisation et d'évaluation pour les PME ? L'IASB fournit en pièce jointe à son questionnaire une liste de sujets relatifs à la comptabilisation et à l'évaluation, qui sont susceptibles de poser des problèmes aux PME. La réponse à cette question devra notamment préciser :

• les problèmes spécifiques de comptabilisation et d'évaluation pour les PME si elles appliquent les IFRS ;
• les opérations ou événements spécifiques qui créent des problèmes de comptabilisation et d'évaluation pour les PME si elles appliquent les IFRS ;
• pourquoi est-ce un problème ;et
• comment ce problème peut-il être résolu.

Question 2 : sur la base de votre expérience, indiquez quelles situations actuellement traitées par les normes comptables internationales, pourraient être écartées d'un référentiel spécifique aux PME, car il est peu probable que celles-ci y soient confrontées. Dans le cas contraire, les nouvelles normes fixées pour les PME renverraient aux IAS/IFRS existantes.

Les réponses à ce questionnaire peuvent être transmises à l'IASB jusqu'au 31 mai 2005.