Actualités PHARE  /  IASB  /  Régimes à prestations définies – amendements d’IAS 19 « Avantages du personnel »

Date maj : 22/06/2011

Le 16 juin 2011, l’IASB a publié les amendements portant sur la comptabilisation des régimes à prestations définies développée dans la norme IAS 19 « Avantages du personnel » qui, en conséquence, a fait l’objet d’une nouvelle version. Ils font suite à l'exposé-sondage ED/2010/3 publié en mai 2010.

Les amendements ont porté notamment sur :

• L’élimination de l’option de reporter la comptabilisation des profits et pertes, soit l’abandon de la méthode du « corridor ».
• La rationalisation de la présentation des variations d’actifs et de passifs provenant des régimes à prestations définies, incluant l’obligation de présenter dans les autres éléments du résultat global (OCI) les réestimations, afin de distinguer ces changements de ceux que nombreux perçoivent comme étant le résultat d’activités quotidiennes de l’entité.
• La clarification de certains points, incluant la classification des avantages du personnel, les estimations courantes des taux de mortalité, des impôts et des coûts administratifs, le partage des risques et l’indexation conditionnelle.
• L’amélioration des informations à fournir concernant les régimes à prestations définies en exigeant une meilleure information sur les caractéristiques de ces régimes et les risques auxquels l’entité est exposée par sa participation dans ces régimes.

Ce projet fait partie du programme de travail commun (MoU) entre l’IASB et le FASB. La suppression de la méthode du corridor permet de rapprocher les IFRS et les US GAAP.

La date de mise en application, fixée par l’IASB, pour les amendements à IAS 19 concerne les exercices financiers annuels ouverts à compter du 1^er janvier 2013; une application anticipée étant autorisée.

Pour télécharger le communiqué de presse de l’IASB (en anglais).

Pour se connecter au site Internet de l’IASB .