Actualités PHARE  /  IASB  /  Révision de la constitution et autres projets de l'IASCF

Date maj : 23/04/2008

Les Trustees (membres) de l'International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) ont présenté les conclusions auxquelles ils sont parvenus au cours de leur réunion des 17 et 18 mars 2008.

Lancement du processus de révision de la constitution

Les Trustees sont parvenus à un accord sur le processus dont l'objectif est une revue complète et transparente de la Constitution qui permettra à toutes les parties intéressées de soulever toutes les questions qu'elles souhaitent porter à l'attention des Trustees. Le processus de révision de la constitution devrait normalement être achevé d'ici la fin 2009.

Cependant, deux points majeurs vont être traités plus rapidement - en principe, avant le 1er janvier 2009 :

• le premier est relatif à la gouvernance et à la responsabilité publique de l'IASCF ; il devrait conduire à la création d'un groupe de supervision ;
• le second concerne la composition de l'International Accounting Standards Board (IASB).

Le document à des fins de discussion traitant des autres sujets devrait être publié au cours du second semestre 2008, alors que celui se rapportant aux deux thèmes précédents pourrait l'être au cours du mois d'avril.

Financement à long terme de l'IASCF

Treize des seize millions de livres sterling nécessaires au fonctionnement des activités du normalisateur international ont été levés, au titre de l'année 2008.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (62 Ko) de l'IASCF publié le 8 avril 2008.