Le Comité de surveillance de la Fondation IFRS a publié le 9 septembre 2011 une synthèse des réponses reçues à la
consultation publique lancée en février 2011
sur la revue de la gouvernance de la Fondation IFRS.
Le rapport fournit une synthèse des réponses provenant des 80 lettres de commentaires reçues, lesquelles expriment une large diversité de points de vue. En des termes très généraux (tout en notant qu’une vue contraire a souvent été exprimée par une proportion importante de répondants) :
IASB
Plusieurs sont favorables :
- avec la proposition de faire des efforts concrets pour diversifier l'origine géographique et professionnelle des candidats à l’adhésion à l’IASB;
- à la séparation des rôles entre le président de l’IASB et le CEO (directeur général) de la Fondation IFRS ;
- à une séparation plus claire des responsabilités entre le staff dédié aux opérations de l’IASB et celui de la Fondation IFRS dédié aux fonctions administratives et de surveillance.
Trustees
- Plusieurs sont d’avis que les dispositions constitutionnelles actuelles concernant la composition des trustees sont adéquates, mais plusieurs ont proposé des améliorations sur l’équilibre géographique et les expériences professionnelles ;
- Plusieurs sont favorables à une meilleure transparence dans le processus de nomination des trustees, mais plusieurs considèrent appropriées les dispositions actuelles concernant l’implication du Comité de surveillance dans ce processus ;
- Une grande majorité considère qu’une clarification renforcée des critères de candidature améliorerait la confiance des parties prenantes.
Comité de surveillance
- Une grande majorité considère que l’adhésion à ce Comité doit être réservée aux autorités de marché ;
- Une majorité est favorable à la sélection des membres rotatifs à travers OICV (Organisation Internationale des Commissions de Valeurs) ;
- Une grande majorité s’oppose à un rôle direct du Comité de surveillance dans l’établissement de l’agenda de l’IASB avec un pouvoir coercitif – en général, l’organisation actuelle est considérée appropriée et une participation plus importante doit être évitée afin de ne pas nuire à l’indépendance du normalisateur comptable;
- La majorité n’est pas favorable à une plus grande participation du Comité de surveillance dans la nomination du président de l’IASB.
Pour retrouver le
Rapport sommaire publié sur le site Internet de l’OICV
.
