L'International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) ont organisé des tables rondes sur le thème de l'évaluation en janvier et février 2007, dans le cadre de leur projet de cadre conceptuel (le thème de l'évaluation correspond à la phase C de ce projet). Pour en savoir plus sur ces tables rondes et les objectifs poursuivis, consulter l'article
Tables rondes sur le cadre conceptuel
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L'IASB et le FASB ont publié le résumé des commentaires des participants à ces tables rondes. Ces commentaires sont classés en fonction des principales étapes de ce projet.
Commentaires sur la phase d'évaluation
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Objectifs de la phase d'évaluation
Les avis divergent sur cette question. Plusieurs participants ont remis en cause l'adéquation de la recherche du concept idéal entreprise par les deux Boards dans le projet de cadre conceptuel. Certains d'entre eux estiment que le futur cadre conceptuel devrait présenter les bases d'évaluation de manière structurée et neutre, sous la forme d'une boîte à outils conceptuelle dans laquelle les normalisateurs pourraient puiser en fonction de leurs besoins et sur la base de leur propre jugement. D'autres participants estiment que la sélection de l'outil ou de la base appropriée ne devrait pas relever de la seule responsabilité des Boards (ces derniers devraient fixer des limites sur l'utilisation des bases mais laisser une flexibilité quant à leur sélection). Enfin, certains estiment que le cadre conceptuel devrait expliquer les circonstances dans lesquelles chaque base peut être utilisée et laisser les préparateurs entièrement libres de leurs choix.
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Prééminence des actifs, des passifs et de la performance financière
De nombreux participants ont exprimé leurs préoccupations sur les effets de ce choix sur la présentation de la performance. Certains d'entre eux estiment que le compte de résultat et la présentation de la performance ne sont pas suffisamment pris en considération.
Première étape : bases d'évaluation - Définition et propriétés
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Quelles sont les bases d'évaluation possibles (M01) ?
En règle général, il est estimé que la liste des bases possibles d'évaluation préparée par les équipes de l'IASB et du FASB est trop longue, qu'il n'en existe en réalité que quatre ou cinq et que ces bases devraient être regroupées en un nombre limité de familles.
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Comment ces bases sont-elles définies (M02) ?
Peu de commentaires ont été formulés en réponse à cette question et ils portaient en règle générale sur la juste valeur.
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Quelles sont les principales propriétés des bases d'évaluation (M03) ?
La période de référence (passé, présent ou futur) notamment, peut constituer une donnée essentielle.
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Les bases d'évaluation sont-elles adaptées tant aux actifs qu'aux passifs (M04) ?
Les avis exprimés sont partagés, certains estimant que les passifs sont plus difficiles à évaluer.
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Existe-t-il des bases d'évaluation possibles qui pourraient ne pas être retenues dans la perspective de la deuxième étape (M05) ?
Aucune méthode n'a été citée mais l'élimination de certaines d'entre elles pourrait être envisagée.
Deuxième étape : bases d'évaluation - Evaluations utilisant des caractéristiques qualitatives
Certains participants sont d'avis que cette deuxième étape ne peut être abordée tant que les Boards n'ont pas finalisé certaines décisions de leur projet commun de cadre conceptuel : par exemple, il convient de déterminer l'objectif des états financiers (et en particulier du bilan) afin de déterminer les bases d'évaluation appropriées.
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Les bases d'évaluation sont-elles pertinentes pour les décisions d'affectation de ressources économiques (M06) ?
Il est nécessaire d'évaluer la pertinence des différentes bases d'évaluation. Les discussions ont également porté sur l'identification des utilisateurs et de leurs besoins.
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Les bases d'évaluation peuvent-elles être utilisées pour la création de représentations fidèles d'actifs et de passifs qui puissent être vérifiées (M07) ?
Des opinions divergentes ont été exprimées sur cette question.
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L'utilisation de bases d'évaluation contribuerait-elle à favoriser la comparabilité (M08) ?
Les avis formulés sur cette question ont principalement porté sur la cohérence des bases utilisées.
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L'utilisation de bases d'évaluation contribuerait-elle à favoriser la compréhensibilité (M09) ?
D'un avis général, les méthodes d'évaluation et l'information financière doivent être les plus compréhensibles possible.
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Existe-t-il des concepts, en complément des caractéristiques qualitatives, qui pourraient être utilisés pour évaluer les bases d'évaluation (par exemple, les concepts de maintien du capital et les concepts scientifiques d'évaluation) ? Si c'est le cas, comment fonctionneraient les bases d'évaluation face à ces concepts (M10) ?
Plusieurs critères complémentaires ont été proposés par les participants : risques et avantages liés à un actif ou un passif ; création de valeur ; objectifs de la direction...
Troisième étape : bases d'évaluation - Conclusion et application
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En fonction des évaluations individuelles réalisées au cours de la deuxième étape, comment les bases d'évaluation pourraient-elles être comparées entre elles ? Peuvent-elles être classées en fonction de la satisfaction générale que leurs caractéristiques qualitatives procurent (M11) ?
La majeure partie des opinions exprimées peuvent être classées entre partisans et opposants au coût historique et à la valeur actuelle (ou juste valeur).
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Une seule base d'évaluation devrait-elle être utilisée pour l'ensemble des états financiers ou différentes bases pourraient-elles être utilisées selon les besoins (par exemple, pour opérer des distinctions entre évaluation initiale/évaluation ultérieure, actifs/passifs, et différents types d'actifs ou de passifs) (M12) ?
Cette question a été la plus discutée au cours des débats. Une majorité des commentaires a été exprimée en faveur d'un modèle mixte plutôt qu'une base d'évaluation unique, bien qu'aucun consensus ne se soit dégagé sur la signification d'un modèle mixte. Les points de vue exprimés peuvent être regroupés en quatre catégories : ceux en faveur d'une base unique ; ceux en faveur d'un modèle mixte ; ceux proposant des critères pour choisir soit la méthode du coût historique, soit la méthode de la juste valeur lorsqu'elles sont toutes deux utilisées dans le même bilan ; enfin, ceux proposant d'appliquer le coût historique et la juste valeur dans le même bilan.
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Les bases utilisées pour les états financiers devraient-elles être également utilisées pour d'autres aspects du reporting financier, ou des bases différentes pourraient-elles être utilisées en dehors des états financiers (M13) ?
Certains participants ont estimé que les deux Boards devraient étudier la possibilité d'inclure les prévisions réalisées par la direction dans les rapports financiers. De plus, certains participants ont apporté leur soutien à l'utilisation d'une ou deux méthodes d'évaluation secondaires, en plus de l'utilisation d'une méthode principale dans les états financiers eux-mêmes.
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Quels problèmes pratiques résultent de l'utilisation des bases sélectionnées ? Ces problèmes empêcheraient-ils leur utilisation dans certaines ou toutes les situations ? Existe-t-il des moyens de régler ces problèmes sans affecter la pertinence, l'image fidèle, la comparabilité et la compréhensibilité des reportings financiers qui utilisent ces bases (M14) ?
En règle générale, les participants se sont exprimés en faveur de l'idée d'aborder les problèmes de mise en oeuvre ainsi que les questions conceptuelles lors de la sélection des bases d'évaluation. Certains participants ont estimé que le rapport coût/bénéfice devrait être étudié au cours de la troisième étape et d'autres, dès la seconde étape.
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Comment les normalisateurs, les préparateurs et les auditeurs peuvent-ils améliorer la qualité des évaluations comptables qui utilisent les bases sélectionnées (M15) ?
Les participants ont estimé que les deux Boards devraient notamment tester en pratique les décisions prises au cours de la troisième étape avant de les appliquer dans des normes.
Pour télécharger (en anglais) :
