L'Union Européenne a adopté le 22 novembre 2011 l'amendement à IFRS 7 intitulé "Informations à fournir - Transferts d'actifs financiers" par le règlement n° 1205/2011. Pour en savoir plus consulter l'article.
Le 25 octobre 2011, la commission européenne propose une directive pour remplacer et moderniser les directives comptables existantes. Pour en savoir plus, consulter l'article.
Les services de la Commission Européenne ont publié le rapport synthèse sur les réponses reçues à la consultation des membres du Comité de réglementation comptable Européen (ARC – Accounting Regulation Committee) en 2010 concernant l’utilisation des différentes options offertes par les directives comptables Européennes. Pour en savoir plus, consulter l'article.
La Commission européenne (CE) a lancé en octobre 2010 une consultation publique sur la publication par les entreprises multinationales d’informations financières pays par pays ; il a été demandé à l’EFRAG par la CE de réunir des éléments utiles permettant d’évaluer les coûts administratifs liés à la mise en place des options proposées. Pour en savoir plus, consulter l'article.
Le 15 avril 2011, la Commission Européenne publie son rapport qui synthétise les résultats de la consultation publique qu'elle a lancée en novembre 2010 concernant la communication d’informations non financières par les entreprises. Pour en savoir plus, consulter l'article.
La Commission européenne a publié une synthèse des réponses reçues à leur consultation publique lancée le 26 octobre 2010 concernant la publication par les entreprises multinationales d'informations financières pays par pays. Pour en savoir plus, consulter l'article.
Ce règlement adopte les améliorations apportées par l'IASB à ses normes et interprétations, au cours de la période 2008-2010. Pour en savoir plus, consulter l'article.
L’UE a publié le 18 janvier 2011 sur son site les réponses, dont celles de l'AFEP et du MEDEF, à la consultation publique sur la communication d’informations financières pays par pays par les entreprises multinationales. Pour en savoir plus, consulter l’article.
L'IASB a publié, courant octobre, le Rapport final du CSES (Center for Strategy & Evaluation Services) sur la révision de la 4ème directive et la norme IFRS pour les PME. Pour en savoir plus, consulter l'article
La Commission Européenne a lancé, le 22 novembre 2010, une consultation publique sur la communication d’informations non financières par les entreprises. Pour en savoir plus, consulter l’article.