La Commission européenne vient de publier un projet de décision portant sur l'utilisation des normes comptables internationalement acceptées (autres que les IAS/IFRS) par les émetteurs de valeurs mobilières établis dans les pays tiers. Pour en savoir plus, consulter l'article.
L'ARC (le Comité de réglementation comptable européen) se réunit à Bruxelles le 24 novembre 2006. Plusieurs sujets sont inscrits à son programme de travail : simplification des règles comptables pour les PME ; relations entre le règlement européen sur les IAS et les 4ème et 7ème directives... Pour en savoir plus, consulter l'article.
L'ARC ( Accounting Regulatory Committee ou Comité de réglementation comptable) a publié le compte-rendu de sa dernière réunion organisée le 26 septembre 2006. Pour en savoir plus, consulter l'article.
Table ronde pour l'application homogène des IFRS dans l'Union européenne s'est réunie pour la deuxième fois le 20 septembre 2006. Pour en savoir plus, consulter l'article.
A l'occasion de la journée mondiale de la normalisation, la Commission européenne a organisé, le 16 octobre 2006 à Bruxelles, une conférence centrée sur les bénéfices et les défis de la normalisation européenne pour les PME. Pour en savoir plus, consulter l'article.
Au cours d'un congrès mondial des directeurs financiers organisé à Berlin, Charlie McCreevy, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, a prononcé un discours dans lequel il a rappelé le processus international de convergence engagé autour des IAS/IFRS. Pour en savoir plus, consulter l'article.
Charlie McCreevy, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, a prononcé un discours consacré à la gouvernance d'entreprise et à la comptabilité au cours d'un forum organisé à Dublin, le 29 septembre 2006. Il a notamment abordé les thèmes de la mise en oeuvre des IAS et des règles comptables des PME. Pour en savoir plus, consulter l'article.
En 2007, la Commission européenne lancera une évaluation générale de l'impact économique de son Plan d'Action pour les Services Financiers (PASF) qui a notamment conduit à l'adoption des IAS/IFRS pour les sociétés cotées européennes. Afin de préparer cette évaluation, la Commission européenne organise à Bruxelles, le 25 octobre 2006, un atelier sur la méthodologie d'évaluation de ce programme. Pour en savoir plus, consulter l'article.
Le Comité de réglementation comptable européen ( Accounting Regulatory Committee ) se réunit le 26 septembre 2006. Plusieurs sujets figurent à l'ordre du jour : Table ronde sur l'application homogène des IAS/IFRS ; équivalence entre les IFRS et les principes comptables de pays tiers; addoption de IFRIC 10.... Pour en savoir plus, consulter l'article.
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1329/2006 du 8 septembre 2006 qui adopte les interprétations IFRIC 8 "Champ d'application d' IFRS 2 Paiement fondé sur des actions " et IFRIC 9 "Réévaluation des dérivés incorporés". Pour en savoir plus, consulter l'article.