La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1142/2009 du 26 novembre 2009 portant adoption de l'interprétation IFRIC 17 "Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires". Pour en savoir plus, consulter l'article.
La CE a publié le règlement CE n° 1164/2009 du 27 novembre 2009 portant adoption de l'interprétation IFRIC 18 "Transferts d'actifs provenant de clients". Pour en savoir plus, consulter l'article.
La CE a publié le règlement CE n° 1165/2009 du 27 novembre 2009 portant adoption des amendements à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir", intitulés "Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers". Pour en savoir plus, consulter l'article.
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1171/2009 du 30 novembre 2009 portant adoption d'amendements apportés à IFRIC 9 "Réexamen de dérivés incorporés" et à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation", intitulés "Dérivés incorporés". Pour en savoir plus, consulter l'article.
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1136/2009 du 25 novembre 2009 portant adoption de la version restructurée d'IFRS 1 "Première adoption des IFRS". Pour en savoir plus, consulter l'article.
La Commission européenne a lancé, en novembre 2009, une consultation - jusqu'au 12 mars 2010 - sur le référentiel IFRS pour les PME publié par l'International Accounting Standards Board (IASB) le 9 juillet 2009. Pour en savoir plus, consulter l'article.
La Commission européenne (CE) a transmis, le 15 septembre 2009, ses commentaires à l'International Accounting Standards Board (IASB) concernant l'exposé-sondage (ED/2009/7) "Instruments financiers : classification et évaluation" publié par ce dernier. Pour en savoir plus, consulter l'article.
Dans un projet d'avis daté du 10 septembre 2009, la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen invite au rejet de la proposition de la Commission européenne visant à exempter les micro-entités des obligations de tenue et de publication de comptes annuels. Pour en savoir plus, consulter l'article.
Le Parlement européen et le Conseil ont décidé de participer au financement de l'IASCF, de l'EFRAG et du PIOB. Pour en savoir plus, consulter l'article.
La CE a publié le règlement CE n° 839/2009 du 15 septembre 2009, portant adoption des amendements intitulés "Eléments éligibles à la couverture" apportés à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation". Pour en savoir plus, consulter l'article.