La Commission européenne a adopté des mesures complétant le cadre juridique de l'Union européenne établi par la directive n° 2004/109/CE relative aux obligations de transparence des entreprises cotées en bourse. Pour en savoir plus, consulter l'article.
La Table ronde européenne pour l'application homogène des IFRS en Europe s'est réunie pour la troisième fois, le 26 janvier 2007. Pour en savoir plus, consulter l'article.
Au cours de sa réunion du 2 février dernier, l'ARC a pris la décision de recommander à la Commission européenne l'adoption d'IFRS 8, d'IFRIC 10 et d'IFRIC 11. Par ailleurs, la Commission européenne a également pris deux décisions concernant la publication d'états financiers individuels en IFRS avant des états financiers consolidés en IFRS et la signification de "comptes annuels". Pour en savoir plus, consulter l'article.
La Commission européenne a publié la liste des membres du Comité d'examen des avis sur les normes comptables, qui comprend un universitaire français : M. Hervé Stolowy. Pour en savoir plus, consulter l'article.
A la demande de l'ECOFIN, la Commission européenne a rédigé un rapport sur les évolutions de la gouvernance de l'IASCF et de l'IASB. Pour en savoir plus, consulter l'article.
La Banque Centrale Européenne (BCE) a publié un rapport intitulé "Evaluation des normes comptables du point de vue de la stabilité financière". Pour en savoir plus, consulter l'article.
Le Comité des superviseurs bancaires européens (CEBS) a publié son programme de travail pour 2007 ainsi que celui qu'il a adopté conjointement avec le CESR et le CEIOPS. Certaines initiatives envisagées sont en relation directe avec les IFRS. Pour en savoir plus, consulter l'article.
Une nouvelle étape a été ajoutée à la procédure européenne d'adoption des IAS/IFRS et des interprétations qui les accompagnent. La Commission européenne devra désormais soumettre ses propositions d'adoption à un comité du Parlement européen intitulé "Comité de réglementation avec contrôle". Pour en savoir plus, consulter l'article.
La Commission européenne vient de publier un projet de décision portant sur l'utilisation des normes comptables internationalement acceptées (autres que les IAS/IFRS) par les émetteurs de valeurs mobilières établis dans les pays tiers. Pour en savoir plus, consulter l'article.
L'ARC (le Comité de réglementation comptable européen) se réunit à Bruxelles le 24 novembre 2006. Plusieurs sujets sont inscrits à son programme de travail : simplification des règles comptables pour les PME ; relations entre le règlement européen sur les IAS et les 4ème et 7ème directives... Pour en savoir plus, consulter l'article.