La CE a publié, le 31 mai 2010, en langue anglaise, la version définitive de la synthèse des réponses qu'elle a reçues à la consultation qu'elle avait lancée en novembre 2009 sur IFRS pour PME, le référentiel publié par l'IASB. Comme le rappelle la CE, les résultats de la consultation ne doivent pas être considérés comme l'expression d'un vote sur les questions posées, mais comme une indication des points de vue exprimés par les parties intéressées ayant choisi de répondre. Pour en savoir plus, consulter l'article.
M. Michel BARNIER, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, a répondu au président de l'ANC, M. Jérôme HAAS, dans le cadre de la consultation européenne, lancée en novembre 2009, sur le référentiel IFRS pour PME de l'IASB. Pour en savoir plus, consulter l'article.
La CE a préparé (en anglais) un document pour discussion destiné aux participants de la réunion qu'elle organise, le 25 mai 2010, sur la révision des directives comptables européennes (4e et 7e directives). Pour en savoir plus, consulter l'article.
La CE a publié, le 10 mai 2010, en langue anglaise, un projet de synthèse des réponses qu'elle a reçues à la consultation qu'elle avait lancée en novembre 2009 sur IFRS pour PME, le référentiel publié par l'IASB. Le 31 mai 2010, la CE a publié la version définitive de sa synthèse des réponses reçues. Pour en savoir plus, consulter l'article.
La CE a publié le règlement CE n° 244/2010 du 23 mars 2010 portant adoption des amendements intitulés "Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie" apportés à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions". Pour en savoir plus, consulter l'article.
La CE organise quatre réunions techniques au mois d'avril 2010 afin de procéder à l'évaluation d'IFRS 9 "Instruments financiers : classification et évaluation", dans la perspective d'une éventuelle adoption au niveau européen. Pour en savoir plus, consulter l'article.
La CE a publié le règlement CE n° 243/2010 du 23 mars 2010 portant adoption des améliorations annuelles (2007-2009) des IFRS. Pour en savoir plus, consulter l'article.
M. Michel BARNIER, commissaire en charge du marché intérieur et des services financiers de la CE, a abordé le thème de la comptabilité, dans un discours prononcé le 16 février 2010 devant l'ECOFIN. Pour en savoir plus, consulter l'article.
Le 8 février 2010, la CE a organisé une conférence sur les développements internationaux en matière de comptabilité et d'audit. Quatre tables rondes étaient programmées, dont deux concernaient les IFRS. La CE propose de consulter une vidéo de chacune de ces tables rondes, avec une traduction audio en français des propos exprimés. Pour en savoir plus, consulter l'article.
Les services de la CE ont transmis, le 4 novembre 2009, un courrier à l'IASB sur la première phase (classification et évaluation) du projet de remplacement d'IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" - pour mémoire, l'IASB a concrétisé la première phase de ce projet en publiant, le 12 novembre 2009, la norme IFRS 9 "Instruments financiers". Pour en savoir plus, consulter l'article.