Actualités PHARE  /  Union européenne  /  1ère réunion de la Table Ronde (17 mai 2006)

Date maj : 29/11/2007

Le Président a ouvert la 1ère réunion de la Table ronde (pour en savoir plus sur celle-ci, consulter l'article Table ronde européenne sur l'application homogène des IAS/IFRS ) en expliquant ses règles de fonctionnement. Sa mise en place a fait l'objet d'un large soutien. Le choix d'une comptabilité basée sur des principes - plutôt que sur des règles - a été unanimement réaffirmé. Il a été conclu que la Table ronde n'informera l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) que dans les cas limités où le traitement comptable selon les IFRS génèrerait une divergence significative et largement répandue, suscitant une préoccupation commune parmi les différents groupes de participants (préparateurs, auditeurs, normalisateurs comptables nationaux et régulateurs). Dans certaines situations, la Table ronde pourrait être amenée à informer directement l'IASB (International Accounting Standards Board) mais en aucun cas, elle ne publiera d'interprétation.

La Table ronde examinera également toute règle d'application ou interprétation nationale que des participants souhaiteraient lui soumettre et évaluera ainsi s'il consiste en un réel (et isolé) problème national ou un problème d'étendue plus large qui pourrait nécessiter d'être porté à l'attention de l'IFRIC.

Au cours de cette première réunion, les sujets suivants ont été identifiés comme répondant à un problème commun :

• contrôle de fait ;
• options de vente des intérêts minoritaires ;
• classement des instruments financiers (IAS 32 "Instruments financiers : présentation").

Concernant le premier sujet, un groupe de participants a accepté de préparer un projet de document technique afin de permettre une discussion plus approfondie lors de la prochaine table ronde. La discussion sera aussi centrée sur les besoins des parties prenantes pour une résolution anticipée de ce problème, sachant qu'il est étroitement lié au projet de l'IASB sur la consolidation.

Les deux autres sujets ont déjà été portés à l'attention de l'IFRIC et des interprétations (ou rejets) sont attendus en urgence.

D'autres sujets ont également été proposés mais ils n'ont pas fait l'objet d'un besoin d'interprétation largement ressenti. Il s'agit des thèmes suivants :

• définition de la trésorerie et d'équivalents de trésorerie (IAS 7 "Tableau des flux de trésorerie") ;
• droits de vote potentiels (IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels") ;
• champ d'application de SIC 12 "Consolidation - Entités ad hoc" (IAS 27) ;
• états financiers séparés publiés avant les états financiers consolidés (IAS 27) ;
• comptabilisation de la composante de service d'un contrat de location lorsque le service est fourni juste avant le début de la location (IAS 17 "Contrats de location") ;
• acquisition par étapes de par un associé (IAS 28 "Participation dans des entreprises associées" et IFRS 3 "Regroupements d'entreprises") ;
• contrats déficitaires (IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels") ;
• actions à droits restreints (IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions", IFRIC 8 "Champ d'application d'IFRS 2" et IAS 32).

La prochaine réunion de la Table ronde est prévue le 20 septembre 2006.

Pour télécharger (en anglais) :

• le résumé du procés-verbal de la 1e réunion de la Table ronde (17 Ko) ;
• le programme de travail de cette réunion (14 Ko).