La Commission européenne a publié le compte-rendu de la réunion du 25 février 2005 de l'ARC (Accounting Regulatory Committee), l'instance "politique" chargée de conseiller la Commission européenne dans le cadre de l'adoption des normes comptables internationales et leurs interprétations publiées par l'IASB. Au cours de cette réunion, les points suivants ont notamment été abordés :
- Vote en faveur de l'adoption de l'IFRIC 2 "Parts des associés dans les entités coopératives et instruments similaires"
- Exposé de Paul Volcker, président du board des trustees de l'IASCF, sur le projet de révision de la
Constitution
de cet organisme. Cet exposé est joint en annexe au document téléchargeable ci-après.
- Discussions sur la date d'application au sein de l'Europe de nouvelles normes comptables internationales ou normes révisées ou interprétations, soit le calendrier proposé par l'IASB ou soit un exercice financier ultérieur. En rappel, le processus d'homologation par la CE ne débute qu'après la publication du standard par l'IASB et neuf mois en moyenne sont nécessaires pour la publication au Journal Officiel du texte final dans toutes les langues officielles (20). Le Président de l'ARC conclut qu'une approche au cas par cas doit être appliquée lors de l'adoption des normes/interprétations par l'UE, sachant toutefois qu'une norme ou interprétation, non encore adoptée par l'UE, peut être utilisée comme "guidance" sous certaines conditions (
observations émises par la CE en novembre 2003
).
- IFRIC 3 "Droits d'émission de gaz à effet de serre" et recommandation négative d'adoption par l'EFRAG à l'ARC. Plusieurs représentants des Etats membres reconnaissent les problèmes posés par cette interprétation et pressent l'EFRAG et la Commission de trouver une soluion rapide avec l'IFRIC.
- Point sur deux amendements en cours concernant IAS 39:
- Couverture de taux d'intérêts: le calendrier final dépendra de la décision de l'IASB de produire ou non un nouvel exposé-sondage ou de considérer que cela n'est qu'une autre application du modèle de couverture des flux de trésorerie. Dans ce dernier cas, la décision finale pourra être prise avant la fin 2005.
- Option "juste valeur" : cela dépendra du succès des tables rondes organisées par l'IASB. Si cela se passe bien, le projet d'amendement final sera présenté au Board de l'IASB le 18 avril avec la possibilité pour l'IASB d'adopter le texte final en tant que norme fin juin 2005.
Pour télécharger (en anglais) le
compte-rendu de l'ARC du 25/02/2005
.
