Note: La prochaine réunion de l'ARC est planifiée le 7 octobre 2005.
Lors de cette réunion du 8 juillet, les principaux thèmes abordés et décisions prises ont été les suivants:
- Vote en faveur du projet de règlement européen proposant l'adoption de l'option juste valeur de IAS 39 et les amendements consécutifs aux normes antérieurement homologuées IFRS 1 et IAS 32.
- IFRIC 3 « Droits d’émission » - Les membres du Comité sont informés du retrait par l’IASB de cette interprétation et de sa décision de revoir le schéma comptable proposé. Le Président de l’ARC signale que lorsqu’une transaction ou un évènement n’est pas spécifiquement adressé dans les IFRS, la norme IAS 8, telle qu’adoptée par la CE dans son Règlement 2238/2004, précise les modalités que doivent suivre les sociétés concernées.
- Performance financière (« Performance reporting » renommé « Reporting comprehensive income » Information sur le résultat global) – Un exposé sondage de ce projet commun IASB/FASB est attendu fin 2005 pour le segment A « Contenu des états financiers » et, courant 2006, un document à des fins de discussion sur le segment B « Présentation des états financiers ». A cette occasion, l’EFRAG annonce la mise en place d’un groupe de travail sur ce projet.
- Liens entre statistiques et comptabilité – Item retiré de l’agenda.
- Convergence des IFRS et revue de la constitution de l’IASCF – Le Président de l’IASB, Sir David Tweedie, présente
l’état d’avancement du projet de convergence avec le FASB
. A cette occasion, plusieurs représentants des Etats membres interrogent Sir David :
- Comment le choix du meilleur standard entre FASB ou IASB est-il fait? Sir David indique que la décision est prise en examinant les définitions données aux actifs et aux passifs dans les deux cadres conceptuels afin de choisir le standard qui répond le mieux à chacun de ces Cadres.
- Comment l’IASB s’assurera que les nouvelles normes ne seront pas fondées sur des règles (rules based) plutôt que sur des principes (principles based)? Sir David répond que l’IASB devra convaincre le FASB que l’utilisation de principes est meilleure.
- Quel est le calendrier prévu pour la convergence avec le FASB ? Sir David répond que le calendrier « projet » s’étend jusqu’en 2009. Cependant, la SEC a indiqué que les exigences de réconciliation avec le référentiel comptable US pourraient être supprimées avant cette date, si les 2 Boards peuvent démontrer que le processus de convergence est bien avancé. De plus, la date de mise en vigueur des nouvelles normes sera le 1er janvier 2007 au plus tôt.
- Comment les projets peuvent avancer lorsque, en même temps, il y a un projet sur le cadre conceptuel ? Sir David répond que si le projet donné influe sur le Cadre, le travail sur ce dernier sera fait en relation avec le projet. Le Cadre est un document vivant et lorsqu’un problème survient remettant en cause le Cadre, le Board essaie de traiter les deux simultanément.
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Si l’Europe développait une structure de manière à ce qu’une seule organisation s’exprime pour l’Europe, est-ce que l’IASB se réfèrerait à cette organisation plutôt qu’à plusieurs organisations européennes comme c’est le cas actuellement ? Sir David répond que pour le moment l’IASB rencontre plusieurs organisations européennes et que cela serait plus facile de visiter un seul groupe plutôt que plusieurs groupes.
En outre, concernant le projet de convergence, Sir David propose à la Commission de développer avec la SEC un mémorandum pour guider le programme de travail conjoint IASB/FASB.
- Application cohérente des IFRS – La Commission présente un document de travail sur la mise en application cohérente des IFRS en Europe. Le travail réalisé par CESR pour atteindre cet objectif pourrait être utilement complété par la mise en place d’une sorte de table ronde impliquant les parties prenantes concernées. Suite aux discussions, le Président de l’ARC considère qu’il y a suffisamment de soutien pour cette idée de table ronde et demande à ce qu’un document soit préparé pour la prochaine réunion de l’ARC prévue le 7 octobre, détaillant le rôle et la composition de cette table ronde et définissant son lien avec les organisations nationales actuelles. A cette occasion, le Président de l’EFRAG annonce qu’ils publieront un document sur l’application cohérente des IFRS la semaine prochaine.
Pour télécharger (en anglais) le
compte rendu de l'ARC le 8 juillet 2005
(39 ko)
