Actualités PHARE  /  Union européenne  /  Groupe d'experts EU sur les charges administratives des PME

Date maj : 22/01/2008

Le président de la Commission européenne (CE), M. BARROSO, a arrêté la composition du groupe d'experts de haut niveau sur la réduction des charges administratives supportées par les entreprises. Celui-ci sera composé de quinze experts (dont M. Jacques POTDEVIN, président de la Fédération des Experts comptables Européens - FEE ) dont le mandat aura une durée de trois ans. Le groupe aura pour mission de conseiller la CE sur la mise en oeuvre du plan d'action visant à réduire les charges administratives imposées par la législation de l'Union européenne (UE). Le programme présenté en janvier 2007 par la CE et approuvé par le Conseil européen en mars dernier a pour objectif de réduire de 25 %, d'ici à 2012, les charges administratives supportées par les entreprises dans l'UE.

Les travaux du groupe de haut niveau s'inscrivent dans le prolongement d'un exercice de mesure réalisé par un consortium composé de Cap Gemini, Deloitte et Ramboll Management dans les treize domaines prioritaires définis par le programme d'action. L'exercice de mesure, fondé sur la méthode européenne des coûts standards, identifiera les charges administratives existant dans ces domaines et peut être décrit comme un travail préparatoire technique.

Le groupe de haut niveau fondera ensuite ses propres travaux sur les résultats de ces activités de mesure purement techniques, formulera des conclusions opérationnelles et adressera à la CE des recommandations sur les modifications qu'il conviendrait d'apporter à la législation communautaire existante.

La CE prendra ensuite ses décisions sur la base des propositions du groupe.

Actuellement, le consortium s'emploie à répertorier les obligations de fournir des informations que la législation européenne impose aux entreprises. Les consultants examineront également de quelle manière ces prescriptions de l'UE ont été transposées en droit interne, afin d'identifier les cas de "surréglementation" (c'est-à-dire les cas où les Etats membres ont décidé d'aller au-delà des exigences de l'UE). La CE publiera les résultats de ces travaux à la fin de l'année 2008.

Pour télécharger :

• le communiqué de presse (97 Ko) relatif à la nomination des membres du groupe d'experts ;
• la décision (27 Ko) de la CE portant création du groupe de haut niveau, qui définit ses règles de fonctionnement.

Pour en savoir plus sur ce thème :

• Communication de la CE sur la simplification de l'environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes ;
• Réponse de la FEE au projet CE de simplification des obligations administratives ;
• Congrès OEC 2007 - Table ronde "Les PME européennes : quel référentiel comptable aujourd'hui et demain" .