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Projet d'adoption par l'UE d'IFRIC 7 et des amendements à IAS 21
L' ARC (Accounting Regulatory Committee), au cours de sa réunion du 17 février 2006, a voté à l'unanimité en faveur de l'adoption d'un projet de règlement européen homologuant l'interprétation IFRIC 7 "Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes" , ainsi que l' amendement à IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères - Investissement net dans une entité étrangère consolidée" . Le règlement européen définitif pourrait être publié en avril ou mai 2006.
Rappel : la Commission européenne a informé les Etats membres que les règlements européens adoptant les IAS et IFRS publiés au JOUE et entrant en vigueur après la date de clôture des états financiers mais avant la date d'arrêté des états financiers peuvent être appliqués par les sociétés dans leurs états financiers.
Par ailleurs, la synthèse préparée par l' EFRAG d'adoption au niveau européen des normes, interprétations et amendements de l'IASB a été remise à jour. Ce document présente également les textes qui n'ont pas encore été adoptés mais qui devraient l'être au cours des prochains mois. A la date d'établissement de cette synthèse (20 février 2006), les textes qui n'ont pas encore été adoptés au niveau européen sont :
Pour télécharger (en anglais) cette synthèse (36 Ko).