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Actualités PHARE / Union européenne / Règlement CE n° 1329/2006 (adoption d'IFRIC 8 et 9) |
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Actualités PHARE / Union européenne / Règlement CE n° 1329/2006 (adoption d'IFRIC 8 et 9) |
Règlement CE n° 1329/2006 (adoption d'IFRIC 8 et 9)
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1329/2006 du 8 septembre 2006 qui adopte les interprétations :
Date d'entrée en vigueur d'IFRIC 8
Une entité est tenue d'appliquer IFRIC 8 au titre des exercices commençant le 1er mai 2006 ou après cette date. Son application anticipée est encouragée.
Date d'entrée en vigueur d'IFRIC 9
Une entité est tenue d'appliquer IFRIC 9 au titre des exercices commençant le 1er juin 2006 ou après cette date. Son application anticipée est encouragée.
Pour télécharger (en français) le règlement CE n° 1329/2006 (57 Ko).