Actualités PHARE  /  Union européenne  /  Règlement CE n° 149/2011 du 18 février 2011

Date maj : 16/03/2011

La Commission européenne (CE) a publié le règlement CE n° 149/2011 du 18 février 2011 portant adoption des améliorations annuelles (2008-2010) des IFRS.

En mai 2010, l'International Accounting Standards Board  (IASB) a publié ces améliorations aux normes internationales d'information financière dans le cadre de son processus annuel d'amélioration qui vise à simplifier et à clarifier les normes comptables internationales. La plupart des modifications sont des clarifications ou des corrections de normes ou des modifications rendues nécessaires par des changements antérieurs apportés aux normes IFRS. Les normes et interprétations suivantes sont modifiées :

• IFRS 1 "Première adoption des IFRS"
• IFRS 3 "Regroupement d'entreprises"
• IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir"
• IAS 1 "Présentation des états financiers"
• IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels"
• IAS 34 "Information financière intermédiaire"
• IFRIC 13 "Programmes de fidélisation de la clientèle"

En vertu de l'article 2 du règlement CE n° 149/2011, les entreprises appliquent les modifications précédentes :

• au plus tard à la date d'ouverture de leur premier exercice commençant après le 30 juin 2010 pour IFRS 3, IFRS 7 (paragraphes concernés 44B et 44K), IAS 27 ;
• au plus tard à la date d'ouverture de leur premier exercice commençant après le 31 décembre 2010 pour IFRS 1, IFRS 7 (paragraphes concernés 32A, 34, 36 à 38, 44L), IAS 1, IAS 34, IFRIC 13.

Pour télécharger en version française le règlement CE n° 149/2011 .

Pour se connecter au site Internet  de la CE (rubrique comptabilité).