Actualités PHARE  /  Union européenne  /  Règlement CE n° 1910/2005 du 8/11/2005

Date maj : 29/11/2007

Le 8 novembre 2005, la Commission européenne a approuvé le règlement CE n° 1910/2005 qui adopte :

• la norme IFRS 6 "Prospection et évaluation de ressources minérales" ;
• l' amendement à la norme IAS 19 "Avantages du personnel" relatif au traitement des gains et pertes actuariels ;
• ainsi que les interprétations :
  • IFRIC 4 "Déterminer si un accord contient un contrat de location" ;
  • IFRIC 5 "Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement" .

Cette norme, cet amendement et ces interprétations sont applicables au titre des périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2006, une application anticipée étant encouragée.

L'adoption d'IFRS 6, d'IFRIC 4 et 5 et de l'amendement à IAS 19 implique, par voie de conséquence, de modifier les normes :

• IFRS 1 "Première adoption des normes internationales d'information financière" ;
• IAS 1 "Présentation des états financiers" ;
• IAS 16 "Immobilisations corporelles" ;
• IAS 24 "Information relative aux parties liées" ;
• IAS 38 "Immobilisations incorporelles" ;
• et IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation".

Pour télécharger (en français) le règlement CE n° 1910/2005 (140 Ko).