La Commission européenne a publié au journal officiel les règlements :
Dates d'entrée en vigueur
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IFRIC 10 : une entité doit appliquer IFRIC 10 au titre des périodes annuelles ouvertes à compter du 1er novembre 2006. Une application anticipée est encouragée.
Une entité doit appliquer l'interprétation au goodwill de façon prospective, à compter de la date à laquelle elle a appliqué IAS 36 "Dépréciation d'actifs" pour la première fois ; elle doit l'appliquer de façon prospective aux placements en instruments de capitaux propres ou en actifs financiers comptabilisés au coût, à compter de la date à laquelle elle a appliqué pour la première fois les critères d'évaluation fixés par IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" ;
- IFRIC 11 : les entités appliquent IFRIC 11 aux exercices commençant le 1er mars 2007 ou à une date ultérieure. Une application anticipée est autorisée.
Pour télécharger :
- le
règlement
(50 Ko) n° 610/2007 (IFRIC 10) ;
- le
règlement
(56 Ko) n° 611/2007 (IFRIC 11).