Actualités PHARE  /  Union européenne  /  Règlements CE 610/2007 (IFRIC 10) et CE 611/2007 (IFRIC 11) du 1er juin 2007

Date maj : 28/11/2007

La Commission européenne a publié au journal officiel les règlements :

• n° 610/2007 du 1er juin 2007 portant adoption de l'interprétation IFRIC 10 "Information financière intermédiaire et pertes de valeur (dépréciation)" ;
• n° 611/2007 du 1er juin 2007 portant adoption de l'interprétation IFRIC 11 "IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe" .

Dates d'entrée en vigueur

• IFRIC 10 : une entité doit appliquer IFRIC 10 au titre des périodes annuelles ouvertes à compter du 1er novembre 2006. Une application anticipée est encouragée.
  Une entité doit appliquer l'interprétation au goodwill de façon prospective, à compter de la date à laquelle elle a appliqué IAS 36 "Dépréciation d'actifs" pour la première fois ; elle doit l'appliquer de façon prospective aux placements en instruments de capitaux propres ou en actifs financiers comptabilisés au coût, à compter de la date à laquelle elle a appliqué pour la première fois les critères d'évaluation fixés par IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" ;
• IFRIC 11 : les entités appliquent IFRIC 11 aux exercices commençant le 1er mars 2007 ou à une date ultérieure. Une application anticipée est autorisée.

Pour télécharger :

• le règlement (50 Ko) n° 610/2007 (IFRIC 10) ;
• le règlement (56 Ko) n° 611/2007 (IFRIC 11).