L'ARC, dont le rôle est de fournir un avis à la Commission européenne pour l'homologation de normes comptables internationales ou d'interprétations IAS/IFRS se réunira de nouveau le 20 mai 2005, à Bruxelles.
Au programme de travail, figurent notamment les thèmes suivants :
- Vote portant sur les amendements publiés par l'IASB qui concernent :
- IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" - Amendement portant sur la "Transition et comptabilisation initiale des actifs et passifs financiers" (adoption recommandée par l'EFRAG le 11 février 2005) ;
- Amendement portant sur le "Champ d'application de SIC 12 - Consolidation d'entités ad hoc" (adoption recommandée par l'EFRAG le 4 janvier 2005).
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projet de règlement
(en anglais) concernant ces 2 amendements.
- Vote portant sur l'homologation des standards suivants publiés par l'IASB:
- IFRS 6 "Prospection et évaluation des ressources minières" (adoption recommandée par l'EFRAG le 10 février 2005);
- Amendement concernant IAS 19 "Avantages du personnel" - "Traitement des gains et pertes actuariels, des régimes groupes et des informations à fournir" (adoption recommandée par l'EFRAG le 10 février 2005) ;
- IFRIC 4 "Détermination de l'existence éventuelle d'un contrat de location" (adoption recommandée par l'EFRAG le 15 février 2005) ;
- IFRIC 5 "Droits aux intérêts provenant des fonds de démantèlement, de remise en état et réhabilitation environnementale" (adoption recommandée par l'EFRAG le 15 février 2005).
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projet de règlement
(en anglais) concernant ces 4 standards.
- La Commission européenne fera part de sa position sur IFRIC 3 "Droits d'émission de gaz à effet de serre" (l'EFRAG a proposé de ne pas adopter cette interprétation).
- Rapport du commissaire McCreevy sur sa visite aux USA et l'acceptation du référentiel IFRS sur le marché financier américain.
- Discussion sur le projet d'amendement de la Constitution de l'IASCF et son évolution.
- Les IFRS et les statistiques officielles européennes : présentation de Eurostat.
- Projet de l'IASB concernant le référentiel comptable spécifique pour les PME : discussion du projet de réponse de la Commission européenne au questionnaire publié par l'IASB le 5 avril 2005 portant sur les simplifications de comptabilisation et d'évaluation.
Pour télécharger (en anglais) l'
Agenda "projet" de l'ARC
(20 ko) du 20 mai 2005.
