Actualités PHARE  /  Union européenne  /  Synthèse au 23/03/2006 de l'adoption par l'UE des normes, interprétations et amendements de l'IASB

Date maj : 29/11/2007

La synthèse (à jour au 23 mars 2006) des normes, interprétations et amendements publiés par l'IASB et approuvés par l'Union européenne a été publiée.

Ce document présente également les interprétations et amendements qui n'ont pas encore été adoptés au niveau européen mais qui devraient l'être au cours des prochains mois :

• IFRIC 7 "Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 Informations financières dans les économies hyperinflationnistes" ;
• IFRIC 8 "Champ d'application d'IFRS 2 Paiement fondé sur des actions" ;
• IFRIC 9 "Réexamen des dérivés incorporés" ;
• Amendements à IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères".

Rappel

La Commission européenne a annoncé, le 30 novembre 2005, que si un document (norme, interprétation ou amendement) de l'IASB était publié au niveau européen après la date de clôture des comptes mais avant la date à laquelle ils sont arrêtés, ce document pouvait être pris en compte au niveau européen dès la date de clôture, à la condition que son application anticipée soit formellement prévue par l'IASB et par le règlement européen qui l'adopte.

Pour en savoir plus sur le processus européen d'adoption des documents publiés par l'IASB.

Pour télécharger (en anglais) cette synthèse (36 Ko).