Application des IAS/IFRS  /  Application IFRS - Sociétés cotées au titre de 2004  /  Première étude de l'Observatoire des IFRS du CSOEC

Date maj : 03/06/2009

Lors du 60e congrès de l'Ordre des Experts-Comptables qui s'est déroulé à Paris du 6 au 8 octobre 2005, l'Observatoire des pratiques comptables à présenté les résultats de son enquête portant sur la mise en oeuvre des nouvelles normes comptables internationales (IFRS) par une centaine de sociétés cotées au compartiment C d'Euronext-Paris. Le compartiment C regroupe les émetteurs dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d’euros.

Les résultats de l'enquête soulignent que les entreprises ont fait preuve de pragmatisme et d'adaptation, notamment dans l'application des normes IAS 36 , IAS 14 et IAS 16. En outre, cette enquête révèle que :

• 69 % des sociétés ont mis en place des actions de formation ;
• 71 % des sociétés qui ont mis en place des actions de formations ont eu recours à des formations externes ;
• 38 % seulement des entreprises ayant eu recours à des formations ont formé l'ensemble du service comptabilité ;
• en plus des comptables, seul un tiers des entreprises a étendu ces formations aux contrôleurs de gestion, aux dirigeants.

Concernant les nouvelles règles sur les amortissements, l'étude révèle que 53 % des sociétés ont modifié leurs données, soit du fait de l'approche par composants, soit de celui de la durée d'amortissement, suite aux nouvelles règles comptables d'amortissement.

La durée d'amortissement appliquée à la structure des immeubles est comprise entre 30 et 40 ans pour 24 % des sociétés et entre 20 et 30 ans pour 43 %. La ventilation par composants a été réalisée en interne par les comptables (35 %), les opérationnels (33%), la direction générale (27 %) ou par un expert indépendant ou le service technique (22%).

Seulement 13 % des sociétés ont pris en compte la valeur résiduelle pour déterminer la base amortissable des immobilisations. Ces valeurs résiduelles ont été justifiées par l'entreprise elle-même (56 %), un expert, surtout pour l'immobilier (33 %), un prix d'occasion officiel (11 %), une valeur de marché (10 %) et un contrat (3 %).

Pour télécharger les résultats de l'enquête (265 ko).