Application des IAS/IFRS  /  Publications de l'ANC/CNC sur les IFRS  /  Euronext vers Alternext - Règlement de l'ANC n° 2010-01

Date maj : 21/12/2010

L’ANC a publié un règlement comptable (n° 2010-01 du 3 juin 2010), relatif "aux modalités de première application du règlement du CRC n° 99-02 par les sociétés dont les instruments financiers sont transférés d’un marché réglementé (Euronext) vers un système multilatéral de négociation (Alternext)". Une recommandation de l'ANC (n° 2010-01 du 3 juin 2010) vient compléter le règlement.

Règlement comptable n° 2010 -01 du 3 juin 2010 de l'ANC

La première application du règlement du CRC n°99-02 doit s'effectuer de façon rétrospective, en utilisant les règles et méthodes comptables en vigueur à la date de clôture de l’exercice du changement. Les ajustements en résultant sont comptabilisés en capitaux propres dans le bilan d’ouverture de l’exercice précédant celui du changement, sauf si l’estimation de l’effet à l’ouverture ne peut être faite de façon objective.

Les documents de synthèse établis au titre de l'exercice du changement doivent comporter :

• le bilan et le compte de résultat consolidés de l'exercice N, établis selon le règlement du CRC n° 99-02, comprenant une colonne comparative au titre de l'exercice N-1 retraitée de façon rétrospective ;
• l'annexe des comptes consolidés de l'exercice N, établis selon le règlement du CRC n° 99-02, comprenant un certain nombre d'informations spécifiques dont des états de passage entre les comptes consolidés établis selon les normes internationales au titre de l'exercice N-1 et les comptes présentés selon les dispositions du règlement du CRC n° 99-02 pour la même période.

Pour télécharger le règlement n° 2010-01 de l'ANC .

Recommandation n° 2010 -01 du 3 juin 2010 de l'ANC

La recommandation de l'ANC porte sur les trois points suivants :

• communiquer la décision d’établir ses comptes consolidés selon le règlement du CRC n° 99-02 dès qu’elle est prise, suivant les modalités applicables dans le cadre de la régulation des marchés ;
• appliquer cette décision aux comptes de l’exercice suivant celui au cours duquel la décision a été prise ;
• appliquer les méthodes préférentielles prévues au § 300 "Détermination de méthodes d'évaluation et de présentation" du règlement du CRC n° 99-02 et au règlement du CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation, et l'évaluation des actifs.

Pour télécharger la recommandation n° 2010-01 de l'ANC .

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