Publications mondiales en langue anglaise,
L'EFRAG et l'ANC ont publié conjointement, le 3 février 2010, une enquête portant sur la nouvelle définition (provisoire) d'un actif proposée par l'IASB et le FASB dans le cadre de leurs travaux de révision du cadre conceptuel. Pour en savoir plus, consulter l'article.
La FEE a publié, le 12 janvier 2010, un document intitulé "Provisions et réserves dans les établissements bancaires : comparaison des alternatives". Le but poursuivi est de clarifier et d'expliquer la signification des termes spécifiques relatifs aux mécanismes de provisionnement et de constitution de réserves dans les banques, dans la mesure où il ne semble pas exister une compréhension uniforme de la signification de ces termes. Pour en savoir plus, consulter l'article.
La FEE a publié, le 8 janvier 2010, un document dans lequel elle identifie plusieurs sujets qui devront faire l'objet d'une attention soutenue de la part des dirigeants et des auditeurs, lors de l'arrêté des comptes 2009. Parmi ceux-ci figurent notamment le principe de continuité de l'exploitation, la fraude, les instruments financiers et la dépréciation. Pour en savoir plus, consulter l'article.
L'EFRAG et la FEE ont publié, le 9 décembre 2009, un document dans le but de contribuer au débat sur le thème de la dépréciation des actifs financiers. Ce débat a pour origine la publication par l'IASB d'un exposé-sondage dans lequel le normalisateur comptable international prévoit le passage d'un modèle de pertes encourues à une méthode des pertes attendues. Le document EFRAG-FEE décrit les propositions de l'IASB, mais ne présente pas le point de vue des membres des deux organismes européens. Pour en savoir plus, consulter l'article.
Les services de la CE ont transmis, le 4 novembre 2009, un courrier à l'IASB sur la première phase (classification et évaluation) du projet de remplacement d'IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" - pour mémoire, l'IASB a concrétisé la première phase de ce projet en publiant, le 12 novembre 2009, la norme IFRS 9 "Instruments financiers". Pour en savoir plus, consulter l'article.
Dans un courrier daté du 18 novembre 2009 adressé à M. Charles McCreevy, commissaire responsable du marché intérieur et des services de la CE, le président des Trustees (membres) de l'IASCF, M. Gerrit Zalm, a exprimé la surprise et la déception des Trustees en raison du report d'adoption par la CE d'IFRS 9 "Instruments financiers". Pour en savoir plus, consulter l'article.
En réponse au courrrier qui lui a été adressé par le président des Trustees (membres) de l'IASCF après le report d'adoption au niveau européen d'IFRS 9 "Instruments financiers", le commissaire responsable du marché intérieur et des services de la CE, M. Charlie Mc Creevy, a précisé qu'il était nécessaire qu'une revue exhaustive de toutes les caractéristiques de la norme soit effectuée. Pour en savoir plus, consulter l'article
L'EFRAG a publié, le 30 novembre 2009, un rapport sur le reporting financier des retraites. Ce document intègre les commentaires et les nouvelles délibérations depuis la publication de la précédente version de ce rapport, en janvier 2008. Pour en savoir plus, consulter l'article.
La Commission européenne a lancé, en novembre 2009, une consultation - jusqu'au 12 mars 2010 - sur le référentiel IFRS pour les PME publié par l'International Accounting Standards Board (IASB) le 9 juillet 2009. Pour en savoir plus, consulter l'article.
L'IASB et le FASB ont réaffirmé, le 5 novembre 2009, leur engagement pris d'améliorer les IFRS et les US GAAP en vue de parvenir à une convergence de leurs référentiels. Ils ont également convenu d'intensifier leurs efforts, afin d'achever les principaux projets communs présentés dans le Memorandum of Understanding publié en 2006 et actualisé en 2008.