Documentation  /  Ouvrages en anglais  /  Avis du SARG sur recommandation par EFRAG d'IFRIC 12 "Concessions..."

Date maj : 30/11/2007

• Le Groupe d'examen des avis sur les normes comptables (SARG - Standards Advice Review Group) a publié le courrier qu'il a transmis à la Commission européenne le 4 mai 2007. Ce document présente l'avis du SARG après que ce dernier ait procédé, conformément à ses attributions, à une évaluation de l'objectivité et de l'équilibre de la recommandation d'adoption exprimée par l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) concernant IFRIC 12 "Accords de concession de services" .

• Pour parvenir à ce consensus, les membres du SARG se sont appuyés sur les lettres de commentaires reçues par l'EFRAG, le résumé et l'analyse de celles-ci, le compte-rendu de ses réunions et les informations complémentaires données par le président du TEG de l'EFRAG. Le SARG conclut que l'opinion de l'Efrag concernant la recommandation d’adoption de IFRIC 12 est bien équilibrée et objective.

Pour télécharger (en anglais) le courrier (63 Ko) du SARG.