L' European Financial Reporting Advisory Group
(EFRAG) et le Conseil National de la Comptabilité (CNC, devenu Autorité des Normes Comptables - ANC) ont publié, le 16 novembre 2006, le premier document élaboré dans le cadre du PAAinE ( Pro-active Accounting Activities in Europe
ou activités comptables proactives en Europe) sur le cadre conceptuel. En effet, l'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux européens ont décidé de regrouper certaines de leurs ressources et de travailler plus étroitement, de manière à ce que l'Europe participe plus efficacement au débat comptable mondial. Il a été convenu que, dans un premier temps, cette initiative devait être concentrée sur des travaux à long terme. L'objectif de cette initiative est de stimuler le débat sur les sujets importants inscrits au programme de travail de l'IASB, à une étape suffisamment précoce du processus d'établissement des normes pour que l'IASB n'ait pas encore publié formellement ses propositions. Cette initiative à la double ambition de présenter un point de vue européen et d'exercer une plus grande influence sur le processus d'élaboration des normes.
Le document publié à des fins de discussion par l'EFRAG et le CNC traite des sujets suivants :
- L'objectif du cadre conceptuel
- Le cadre conceptuel doit-il être obligatoire et, le cas échéant, pour qui ?
- Quels sont les utilisateurs des informations financières et quels sont leurs besoins d'informations ?
- Le concept d'états financiers à caractère général est-il approprié pour toutes les parties prenantes ?
- Les investisseurs et les créditeurs constituent-ils des groupes suffisamment homogènes pour faire partie des principaux utilisateurs ?
- Les entités visées par le cadre conceptuel
- Les utilisateurs d'informations financières d'entités de types différents ont-ils des besoins similaires ?
- A quels types d'informations financières le cadre conceptuel devrait-il s'appliquer ?
- Les états financiers et les autres types d'informations financières ont-ils des objectifs similaires et des caractéristiques qualitatives similaires ?
- Tous les types d'informations financières peuvent-ils être traités par le même cadre conceptuel ?
La période de commentaires d'une durée de 4 mois, courait jusqu'au 18 mars 2007.
Pour télécharger (en anglais) le
document conjoint
(215 Ko) de l'EFRAG et du CNC.
Synthèse des commentaires reçus par l'EFRAG
L'EFRAG a publié, le 11 février 2009, une synthèse des principaux commentaires qu'il a reçus :
- le cadre conceptuel devrait faire partie de la hiérarchie des textes applicables, mais ne devrait pas être d'application obligatoire ou revêtir plus d'importance que les normes existantes ;
- l'application du cadre conceptuel devrait présenter un caractère obligatoire pour l'International Accounting Standards Board (IASB) ;
- il n'est pas encore démontré que les besoins d'information des investisseurs et des créanciers englobent la plupart des informations dont les autres utilisateurs de rapports financiers à caractère général ont besoin. De ce fait, la validité de la notion de reporting financier à caractère général est mise en doute ;
- les avis sont partagés sur le fait de savoir si les investisseurs et les créanciers constituent un groupe suffisamment homogène pour être identifiés comme les utilisateurs prioritaires de l'information présentée dans les états financiers ;
- les positions divergent pour déterminer si, selon la taille d'une entité et le fait qu'elle soit cotée ou non, les besoins des utilisateurs des rapports financiers sont identiques ou pas. Cependant, un cadre conceptuel unique pourrait convenir pour traiter toutes les situations ;
- il serait nécessaire que l'IASB définisse plus précisément ce que revêt la notion de reporting financier - et non états financiers - à caractère général.
Pour télécharger (en anglais) le
résumé
(299 Ko) de l'EFRAG.
