Documentation  /  Ouvrages en anglais  /  Déclaration de l'OICV sur la mention du référentiel comptable utilisé

Date maj : 10/03/2008

L'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV ou International Organization of Securities Commission - IOSCO - en anglais) a publié, le 6 février 2008, une déclaration dans laquelle elle invite les sociétés cotées à préciser clairement quel référentiel comptable elles ont utilisé pour la préparation de leurs comptes.

Les sociétés qui présentent des états financiers intermédiaires et annuels préparés sur la base de normes comptables nationales qui sont modifiées par rapport aux IFRS, ou adaptées des IFRS, doivent au minimum donner les informations suivantes :

1. une déclaration claire et non ambiguë du référentiel sur lequel les principes comptables sont basés ;
2. une déclaration sans ambiguïté des principes comptables appliqués par l'entité pour toutes les opérations comptables significatives ;
3. l'explication de l'origine des normes comptables sur lesquelles s'appuient les principes comptables ;
4. une déclaration qui précise que les états financiers sont établis conformément aux IFRS telles qu'elles sont publiées par l'IASB, lorsque cela est le cas ;
   et
5. une déclaration qui indique dans quelle mesure les normes et le référentiel utilisés diffèrent des IFRS telles qu'elles ont été publiées par l'IASB, lorsque cela est le cas.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (31 Ko) de l'OICV.