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Documentation / Ouvrages en anglais / Diaporama sur ED9 "Accords conjoints" |
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Diaporama sur ED9 "Accords conjoints"
Le 13 septembre 2007, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié l'exposé-sondage ED9 - pour appel public à commentaires jusqu'au 11 janvier 2008 - afin d'améliorer la comptabilisation des accords conjoints. Le but poursuivi par l'IASB est de remplacer IAS 31 "Participations dans des coentreprises" par ED9.
Pour en savoir plus, consulter l'article Publication d'IFRS (ED) 9 "Joint arrangements" (accords conjoints) .
Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a préparé une synthèse (en anglais) d'ED9 sous forme de diaporama.
ED9 s'applique à toutes les entités qui ont des participations dans des accords conjoints à l'exception de celles détenues par les entités suivantes, si ces participations sont comptabilisées à la juste valeur par résultat conformément à IAS 39 :
ED9 identifie 3 types d'accords conjoints :
La détermination du type d'accord conjoint dépend des droits et obligations fixés dans l'accord.
Etre partie d'une activité conjointe ou d'un actif conjoint signifie disposer des droits contractuels aux actifs individuels ou encourir des obligations contractuelles de supporter les dépenses ou de contribuer au financement.
Etre partie d'une coentreprise signifie disposer du droit de partager le résultat généré par l'activité économique.
La notion de partage des décisions doit être établie dans l'accord conjoint et peut prendre des formes différentes.
Dans une activité conjointe, une partie doit comptabiliser :
Une partie qui détient une participation dans un actif conjoint doit comptabiliser :
Un coentrepreneur doit comptabiliser sa participation dans une coentreprise selon la méthode de la mise en équivalence, sauf exceptions (par exemple : participation classée comme disponible à la vente,...).
A compter de la date à laquelle elle perd son contrôle conjoint dans une coentreprise, une entité doit cesser d'utiliser la méthode de la mise en équivalence, sauf si elle continue à exercer une influence notable.
La participation qui lui reste doit être comptabilisée selon IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" sauf lorsque :
Une partie à un accord conjoint doit notamment fournir les informations suivantes :
Formulation
La définition d'un accord conjoint impose le partage du pouvoir de décision par toutes les parties à l'accord, plutôt qu'un contrôle conjoint.
Une partie à un accord conjoint doit d'abord comptabiliser ses droits contractuels et ses obligations issus de l'accord. Par conséquent, la forme de l'accord n'est plus le facteur le plus important pour déterminer les principes de comptabilisation.
Il n'est pas approprié de comptabiliser une participation nette dans un accord conjoint (par exemple par la méthode de la mise en équivalence) lorsque les parties ont contractuellement des droits et obligations relatifs aux actifs et passifs individuels de l'accord conjoint.
La méthode de la consolidation proportionnelle n'est plus la méthode de référence pour les entités contrôlées conjointement : la méthode de la mise en équivalence prévaut.
Lorsqu'un investisseur perd le contrôle conjoint mais conserve une influence significative, la méthode de la mise en équivalence doit être appliquée avant et après la perte de contrôle conjoint.
Conformément à IAS 31, dans cette situation la méthode de la mise en équivalence ne doit plus être utilisée. La participation doit être comptabilisée conformément à IAS 39, sauf lorsque l'investisseur conserve une influence significative : c'est alors IAS 28 qui est mise en oeuvre.
Le champ d'application de l'information à fournir a été élargi notamment :
Pour télécharger (en anglais) le diaporama (50 Ko) préparé par le CNC.