Documentation  /  Ouvrages en anglais  /  Discours de Charlie McCreevy (Dublin, septembre 2006)

Date maj : 03/12/2007

Charlie McCreevy, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, a prononcé un discours consacré à la gouvernance d'entreprise et la comptabilité au cours d'un forum organisé par l'Association of Chartered Certified Accountants (ACCA, association d'experts-comptables du Royaume-Uni) à Dublin, le 29 septembre 2006. Dans ce discours intitulé "Gouvernance d'entreprise et comptabilité - Où en sommes-nous en Europe ?", le commissaire McCreevy a notamment abordé les thèmes de la mise en oeuvre des IAS et des règles comptables des PME.

Comptabilité - Mise en oeuvre des IAS/IFRS

Depuis le 1er janvier 2005, environ 8.000 entreprises cotées européennes sont tenues de préparer leurs états financiers consolidés en utilisant les IAS/IFRS. Les premières études révèlent que la mise en oeuvre des normes internationales d'information financière (IFRS) a été généralement réussie. Dans le même temps, des travaux complémentaires doivent être effectués en vue d'une application homogène des normes au sein de l'Europe et plusieurs organismes doivent y contribuer. Le Committee of European Securities Regulators (CESR) joue un rôle leader ; il a créé plusieurs groupes de travail afin de coordonner les décisions de mise en vigueur des IFRS dans différentes juridictions. Pour améliorer la transparence, une base de données des décisions prises sera également ouverte au public.

La Commission européenne joue également pleinement son rôle : une Table ronde informelle a été mise en place qui réunit toutes les parties intéressées. Cette Table ronde organise un forum de discussion mais n'a pas pour mission d'élaborer des règles ou des interprétations au niveau européen. Lorsque des problématiques à caractère général sont identifiées, elles sont référées à l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC).

Règles comptables des PME

• A l'heure actuelle, 99 % des entreprises européennes sont des PME. Il existe 23 millions de PME en Europe qui emploient 75 millions de personnes ; elles jouent un rôle crucial pour l'économie européenne.
• Actuellement, les règles comptables applicables aux sociétés non cotées proviennent des 4ème et 7ème directives européennes. Ces dernières contiennent déjà des exemptions pour les PMEs quant à certaines exigences comptables. Charlie McCreevy considère qu'il sera nécessaire de réexaminer les règles existantes pour évaluer si elles sont toujours adaptées aux besoins des PME.
• L'amélioration de la qualité des états financiers des sociétés non cotées devrait également leur permettre d'accéder à de nouvelles sources de financement. Les sociétés non cotées font généralement appel à des banques locales et pas aux marchés de capitaux.
• A plusieurs reprises, le commissaire européen s'est exprimé en faveur d'une simplification des règles comptables pour les PME et a précisé que le niveau de complexité comptable devait être adapté à la nature de leurs activités. Les véritables besoins des PME et de leurs financiers doivent être identifiés afin d'établir la base sur laquelle élaborer les futures règles comptables.

• Charlie McCreevy a précisé qu'il avait conscience de la sensibilité politique d'une telle question et qu'une large consultation des parties prenantes serait organisée.

• L'IASB envisage de publier un exposé-sondage sur les normes comptables des PME. Cette publication sera suivie par une période de consultation. Charlie McCreevy a déclaré : "J'ai déja précisé que seules des normes simples et faciles à appliquer seraient acceptées. Personne ne doit supposer que les normes seront transposées de manière automatique dans le droit européen."

Pour télécharger (en anglais) le discours (72 Ko) de Charlie McCreevy.