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Date maj : 23/07/2008

Le Committee of European Securities Regulators (CESR) a publié un document à des fins de consultation portant sur l'évaluation à la juste valeur et les informations à fournir pour les instruments financiers dans le cas de marchés non actifs.

Les commentaires peuvent lui être transmis jusqu'au 12 septembre 2008. Le CESR révisera le document qu'il a publié en fonction des commentaires reçus et envisage d'en présenter la version définitive en octobre 2008.

L'objectif visé par le CESR est d'aider les préparateurs et les auditeurs, dans la situation de marché actuelle, à préparer les prochains états financiers.

Evaluation

Le point de départ pour l'évaluation des instruments financiers est le suivant : le marché sur lequel l'instrument financier est coté est-il actif ou non ? L'évaluation d'instruments financiers sur des marchés actifs est réalisée par référence aux cotations. Si le marché n'est pas actif, l'évaluation est réalisée en utilisant des techniques de valorisation qui tiennent compte de tous les facteurs que les participants au marché souhaitent voir intégrer pour la fixation d'un prix, en minimisant l'impact des données spécifiques à l'entité. La distinction entre marchés actifs et non actifs est donc importante pour l'évaluation des instruments financiers.

Concernant l'identification de marchés actifs ou non actifs, le document du CESR souligne les éléments suivants :

• comme une estimation est requise, une politique de valorisation bien documentée doit être fixée. Elle doit être cohérente dans le temps et entre instruments financiers ;
• même si le nombre de transactions est relativement bas comparé aux autres marchés ou au passé, le marché peut être toujours actif ;
• la taille des détenteurs d'instruments ne constitue pas un critère permettant de décider si un marché doit être considéré comme actif ;
• différentes sources de fixation des prix peuvent exister sur un marché actif, telles que des prix pour des transactions annuelles ou pour des cotations ayant force obligatoire ;
• les cotations du marché ne peuvent être ignorées que s'il existe une preuve suffisante qu'elles ne constituent pas une référence fiable pour l'évaluation.

Concernant l'utilisation de techniques d'évaluation, le CESR attire l'attention sur le fait que :

• elles induisent un recours significatif au jugement ;
• l'émetteur doit justifier les critères, les estimations et les données des techniques d'évaluation pour assurer leur cohérence ;
• les transactions réalisées sur un marché qui n'est pas considéré comme actif peuvent souvent fournir les données les plus pertinentes pour les techniques d'évaluation ;
• le risque de liquidité et le risque de corrélation peuvent aussi être pertinents, en complément des données pour les techniques d'évaluation présentées dans les normes comptables ;
• l'utilisation d'indices (par exemple l'indice ABX HE) doit être effectuée avec prudence.

Informations à fournir

Les informations clés présentées par le CESR dans son document consultatif sont les suivants :

• de bonnes pratiques concernant la fourniture d'informations sont la contrepartie naturelle du recours au jugement pour la réalisation d'évaluations ;
• les émetteurs doivent publier les critères et les principes comptables les plus pertinents permettant de déterminer:
  • si un marché est actif ou non ;
  • l'identification d'une transaction forcée ;
    et
  • l'importance à accorder à différentes sources de fixation de prix ;
• et fournir une information (par sous-classe d'actifs) sur :
  • les références utilisées pour des marchés inactifs ;
  • la nature des techniques d'évaluation, y compris les données entrantes et sortantes et les estimations ;
  • toute modification pertinente de techniques appliquées à des instruments spécifiques.

Le document du CESR fournit également un exemple afin d'aider les émetteurs à présenter un résumé utile de leurs procédures d'évaluation sous la forme de tableaux, en séparant l'information selon les catégories suivantes :

• les cours de bourse pour des marchés non actifs ;
• les techniques d'évaluation avec des données observables ou non observables.

Pour télécharger (en anglais) :

• le document (215 Ko) publié à des fins de consultation par le CESR ;
• le communiqué de presse (76 Ko).