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Date maj : 06/12/2007

Au cours du mois de novembre 2007, le Committee of European Securities Regulators (CESR) a publié un rapport sur la mise en oeuvre des IFRS au sein de l'Union européenne (UE). L'objectif de ce rapport est de présenter une analyse des activités de ses membres - des régulateurs boursiers européens - relative au contrôle des comptes consolidés IFRS d'émetteurs européens cotés, publiés au titre de leur exercice clos à compter du 31 décembre 2005 (1ère année de mise en oeuvre obligatoire des IAS/IFRS en Europe).

Les régulateurs ont constaté un bon niveau de conformité pour la 1ère année d'application et ils ont apprécié les efforts importants des préparateurs pour la transition vers les IFRS. Les résultats ont également permis de constater qu'en général, les mécanismes de contrôle ont fonctionné au sein de l'UE.

Points clés du rapport du CESR

Les principales constatations du CESR sont les suivantes :

20 des 27 Etats membres avaient, en 2006, instauré un mécanisme de contrôle qui répondait, au moins en partie, aux exigences fixées par le CESR dans ses normes. De plus, à la même date, 11 Etats membres avaient mis en place un dispositif de contrôle qui répondait entièrement aux normes du CESR. Ces 11 Etats membres représentent environ 60 % de l'ensemble des émetteurs cotés en Europe qui utilisent les IFRS à la date de publication de leurs états financiers. Dans 9 autres Etats membres, la majeure partie des normes du CESR étaient mises en oeuvre.

Dans l'ensemble, la mise en oeuvre des IFRS dans les comptes consolidés de plus de 7.000 émetteurs européens a constitué un défi majeur pour les préparateurs, les auditeurs et les régulateurs et grâce à un intense travail de tous les participants, il n'y a pas eu de rupture d'information des marchés. Il n'existe, par conséquent, aucune preuve d'une perte de confiance des marchés durant la période de transition.

En règle générale, les membres du CESR estiment que l'adoption des IFRS a conduit à une amélioration de la qualité du reporting financier dans leur juridiction, principalement due à l'accroissement de la transparence des informations à fournir et à une meilleure comparabilité entre émetteurs.

Néanmoins, certaines parties des états financiers 2005 auraient pu faire l'objet d'amélioration en matière de conformité, en imposant par exemple de fournir des informations plus détaillées ou en réduisant le nombre d'options comptables (section IV du rapport du CESR ; voir également le paragraphe ci-dessous "Faiblesses recensées...").

Le CESR en profite également pour rappeler qu'en avril 2007, il a publié une partie de sa base de données sur les IFRS. Pour en savoir plus, consulter l'article Le CESR publie des informations clés issues de sa base de données sur les IFRS .

Faiblesses recensées par les membres du CESR dans la mise en oeuvre des IFRS

Les principaux sujets d'amélioration identifiés par les membres du CESR sont les suivants :

Problèmes récurrents identifiés par les membres du CESR

• IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" : dans certaines situations, l'identification de l'acquéreur n'a pas toujours été effectuée correctement ; de plus, l'information sur les facteurs conduisant à la comptabilisation d'un goodwill est parfois insuffisante ; enfin, l'affectation des coûts d'une acquisition est dans certains cas critiquable.
• IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" : les membres du CESR ont relevé que dans certaines situations, les émetteurs n'avaient pas correctement comptabilisé des pertes de valeur d'actifs financiers ; les méthodes de calcul de perte de valeur relatives à des groupes d'actifs financiers n'ont pas pris en compte d'importantes dispositions de la norme.
• IFRS 5 "Actifs non courants destinés à être vendus et abandons d'activités" : plusieurs difficultés d'application ont été relevées concernant :
  • la mesure dans laquelle une participation doit être consolidée conformément à IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" à la date de clôture,
  • la présentation séparée ou non dans le bilan d'actifs non courants et de passifs qui leur étaient liés, conformément au §38 d'IFRS 5,
  • l'information complémentaire qu'un émetteur devait publier dans l'annexe sur une opération, par exemple dans le cas d'intérêts résiduels.
• IAS 1 "Présentation des états financiers" : cette norme ne fournit pas de format spécifique pour les états financiers ce qui a pu conduire à une confusion pour certains émetteurs lorsque leur précédent référentiel était plus précis sur ce thème ; par ailleurs, les définitions de certains indicateurs de performance n'étaient pas toujours données dans les comptes ou elles variaient d'un émetteur à l'autre ; les jugements de la direction n'étaient pas toujours suffisamment justifiés ; enfin, trop d'émetteurs ont fait des "copier-coller" de paragraphes de normes dans leurs notes annexes relatives aux principes comptables.
• IAS 14 "Information sectorielle" : il a notamment été relevé que plusieurs émetteurs avaient indiqué que leurs secteurs d'activités et leurs secteurs géographiques ne constituaient qu'un secteur unique, ce qui n'était pas le cas.
• IAS 36 "Dépréciation d'actifs" : l'information sur les pertes de valeurs affectant les goodwill n'est pas toujours suffisante.
• IFRS 2 "Paiements fondés sur des actions" : les dispositions de cette norme ne sont pas toujours mises en oeuvre (concernant, par exemple, les taux de dividendes attendus, les taux prévus d'exercice d'options...).

Tendances générales et secteurs non couverts par les normes

• IFRS 3 - Regroupement d'entreprises sous contrôle commun ;
• IAS 27 - Contrôle de fait.

Incohérences entre normes

• IAS 18 "Produits des activités ordinaires" et IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels", dans le cas d'une vente avec une extension de garantie.
• IAS 27 et la 7e directive concernant la consolidation de filiales lorsque le total de leurs comptes n'a pas d'impact significatif.

Evaluation générale de la transition

Les sources d'amélioration possibles concernent les sujets suivants :

• imposer de fournir des informations plus détaillées et de meilleure qualité sur certains sujets (par exemple les retraites ou les paiements fondés sur des actions) ;
• réduire ou supprimer le nombre d'options comptables (par exemple pour l'utilisation ou non de la juste valeur) ;
• founir un modèle de compte de résultat et de bilan ;
• introduire plus d'information en provenance du marché, supposée plus réaliste, pour les instruments financiers (par exemple concernant leur valorisation).

Pour consulter (en anglais) :

• le rapport (141 Ko) du CESR ;
• le communiqué de presse (67 Ko) du CESR.