Documentation  /  Ouvrages en anglais  /  FEE - IFRS homologuées et rapport d'audit

Date maj : 03/12/2007

La FEE (Fédération des Experts-comptables Européens) a publié le 8 avril 2005 un document de travail portant sur les problèmes de reporting issus du mécanisme européen d'adoption des normes comptables internationales IFRS et de leurs conséquences éventuelles sur les rapports d'audit. En effet, la publication par l'organisme normalisateur international (IASB) ne suffit pas à rendre l'application des IAS/IFRS obligatoire en Europe : un mécanisme dit de "filtrage" a été mis en place (pour plus d'informations, consulter l'article " Procédure d'adoption au sein de l'Europe ").

Le règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 impose aux sociétés cotées, à compter du 1er exercice ouvert en 2005, de publier leurs comptes consolidés en conformité avec les normes comptables internationales qui auront été approuvées par la Commission européenne. Or, toutes les normes et interprétations publiées par l'IASB n'auront pas nécessairement été approuvées au niveau européen pour au moins deux raisons :

• le mécanisme européen d'adoption des IAS/IFRS induit des délais supplémentaires et peut, de ce fait, générer des décalages ;
• le contenu de certaines normes de l'IASB n'a pas été intégralement retenu au niveau européen ; il en est ainsi, en particulier, pour IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation", cette norme ayant fait l'objet d'un "carve out" (découpage) sur deux thèmes (pour plus d'informations, consulter l'article consacré à IAS 39 ).

Le document de travail de la FEE aborde notamment les questions suivantes :

• Dans les notes annexes aux états financiers, comment doit être mentionné le cadre du référentiel IFRS mis en application ?
• Lorsqu'une entité applique également le référentiel de l'IASB dans son intégralité, doit-elle le mentionner ?
• Comment le référentiel comptable appliqué doit-il être décrit dans le rapport des auditeurs ? Peut-il exister une différence dans la description avec l'information donnée dans les notes annexes relatives au cadre du référentiel comptable appliqué ?
• Est-ce que la mention au référentiel IFRS tel qu'adopté en Europe a une définition claire (est compréhensible) à l'extérieur de l'Union européenne ?

Les réponses à ce document de travail peuvent être transmises à la FEE jusqu'au 31 mai 2005.

Pour télécharger le document de travail (128 ko) de la FEE.