Documentation  /  Ouvrages en anglais  /  Finalisation de la réorganisation de l'EFRAG

Date maj : 27/02/2009

L' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié, le 10 décembre 2008, la version définitive du rapport qui présente sa réorganisation structurelle. Celle-ci vise à renforcer la contribution européenne au processus de normalisation comptable internationale.

Rappel

En juillet 2008, l'EFRAG a publié un document à des fins de commentaires intitulé "Renforcer la contribution européenne au processus international de normalisation comptable".

L'EFRAG a reçu 36 lettres de commentaires, dont il a publié, en décembre 2008, une synthèse qui accompagne les modifications structurelles qu'il a été décidé d'apporter à l'organisme européen.

Réorganisation structurelle

Le Comité du planning et des ressources (CPR) est créé, qui comprend les normalisateurs comptables nationaux européens, le président du groupe d'experts techniques (TEG) de l'EFRAG, ainsi que les membres du conseil de surveillance. Le CPR établira la liste des projets réclamant une démarche proactive, qui donneront lieu à la publication de documents à des fins de discussion, d'opinions ou pourront encore être présentés sous une autre forme. Le CPR fournira les règles d'affectation des ressources de l'EFRAG et des normalisateurs comptables nationaux aux projets et surveillera l'avancement des travaux.

Les autres modifications structurelles décidées sont les suivantes :

• indépendance des membres du conseil de surveillance qui ne représentent plus leurs organisations ;
• constitution d'un Comité de direction et de nomination de l'assemblée générale ;
• constitution d'un groupe consultatif de haut niveau ;
• création d'un modèle de financement tripartite : organisations européennes, mécanismes nationaux de financement et Commission européenne.

Pour consulter (en anglais) :

• les propositions définitives de réorganisation structurelle de l'EFRAG (257 Ko) ;
• la synthèse des commentaires reçus au document à des fins de discussion (52 Ko) ;
• le communiqué de presse (63 Ko).

Pour se connecter au site Internet de l'EFRAG.