La Commission européenne (CE), l'Agence des Services Financiers du Japon (FSAJ), l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs Mobilières (OICV) et la Securities and Exchange Commission (SEC) ont publié une déclaration commune qui présente leurs propositions visant à améliorer la gouvernance de l'International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF).
- Les Trustees (membres) de l'IASCF ont programmé une révision de la constitution à compter de début 2008 (pour en savoir plus, consulter l'article
Les Trustees présentent leur stratégie pour améliorer la transparence de l'IASCF
). Les organismes de réglementation boursière et la CE proposent de profiter de cette opportunité pour proposer certains changements, en collaboration avec l'IASCF, pour renforcer le cadre de gouvernance de la fondation, tout en préservant son indépendance.
- Un nouvel organisme de contrôle pourrait être créé au sein de l'IASCF, qui renforcerait le rôle de supervision de l'intérêt public. L'objectif principal est qu'il rencontre les Trustees régulièrement, afin de débattre, examiner et commenter le programme de travail de l'International Accounting Standards Board (IASB).
- Cet organisme de contrôle, en collaboration avec les Trustees et le Groupe de conseil de nomination des Trustees, participerait à la sélection des membres de l'IASCF. Il serait également responsable de la décision finale de nomination des Trustees et disposerait de l'opportunité d'examiner les procédures de l'IASCF relatives à la supervision du processus de normalisation comptable et au financement de l'IASB.
Pour télécharger la
déclaration commune
(71 Ko).
