Documentation  /  Ouvrages en anglais  /  Publication par l'EFRAG d'un document à fins de discussion sur la prise en compte des effets des normes comptables

Date maj : 14/02/2011

L’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) et l’Accounting Standard Board (ASB, UK) ont publié, le 31 janvier 2011, un document à fins de discussions intitulé “Prise en compte des effets des normes comptables”. Les commentaires peuvent être transmis jusqu’au 31 août 2011.

Ce document résulte d’un projet développé en commun par l’EFRAG et l’ASB, dans le cadre du programme « activités comptables proactives en Europe ». En effet, en juin 2005, l'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux ont décidé de coordonner certains de leurs travaux portant sur le programme de travail de l'IASB, afin de permettre à l'Europe de participer plus complètement au développement de normes globales.

L'objectif du projet est de contribuer à améliorer la manière dont les normalisateurs développent et mettent en application les normes.

L’EFRAG et l’ASB estiment qu’il est important de penser aux effets des normes comptables comme part intégrante du processus de normalisation, et de ne pas se contenter d’une vérification de conformité a posteriori, une fois le processus achevé.

Ils posent quatre principes clés :

• Principe 1 - Expliquer les résultats visés : les normalisateurs devraient expliquer les résultats visés par une norme ou un amendement en termes d'objectif de servir l’intérêt public. Ceci devrait avoir lieu au stade de la programmation
• Principe 2 - Encourager les informations sur les effets attendus : les parties prenantes devraient être activement encouragées à fournir des données sur les effets attendus.
• Principe 3 – Rassembler les preuves : les preuves recueillies devraient démontrer que les propositions représentent fidèlement la réalité économique sous-jacente et produisent une information utile.
• Principe 4 - Considérer les effets tout au long du processus : la prise en compte des effets devrait être intégrée dans l’ensemble du processus et ne pas être considérée comme un événement isolé.

Pour télécharger le communiqué de presse  (en anglais).

Pour se connecter au site Internet de l'EFRAG