Documentation  /  Ouvrages en anglais  /  Rapport trimestriel (avril 2010) sur les progrès accomplis par l'IASB et le FASB en matière de convergence

Date maj : 16/04/2010

L'International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) - le normalisateur comptable américain - ont publié, le 14 avril 2010, un rapport sur les travaux de convergence qu'ils ont entrepris entre IAS/IFRS et US Generally Accepted Accounting Principles (GAAP ou principes comptables généralement acceptés aux Etats-Unis).

En novembre 2009, les deux boards avaient réaffirmé leur engagement en matière de convergence en élaborant un vaste programme de travail dont l'échéance est fixée au mois de juin 2011.

Au 31 mars 2010, l'IASB et le FASB ont atteint les objectifs qu'ils s'étaient fixés pour le 1er trimestre de l'année :

• pour 5 des projets majeurs, des exposés-sondages devraient être publiés mi-2010 qui amélioreront la convergence (pour plus de détail, voir ci-dessous) ;
• s'agissant des instruments financiers et des contrats d'assurance, les deux boards ont des points de vue divergents sur des sujets estimés importants. Apporter une solution à ces divergences afin de parvenir à la convergence ne permettrait pas de respecter les échéanciers présentés dans ce rapport ;
• les membres des boards ont convenu, fin mars, d'explorer une approche alternative à la comptabilisation des contrats de location chez le bailleur. Cette décision pourrait modifier l'échéancier présenté dans le présent document.

Les boards sont conscients des défis qui résulteront de la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions, qui devraient être finalisées mi-2011. C'est la raison pour laquelle ils souhaitent publier un document à des fins de discussion distinct afin de recueillir des avis sur la façon dont ces améliorations pourraient être appliquées, dans le but de minimiser toute perturbation ou coût pour les systèmes d'information financière.

Publications attendues au cours du 2e trimestre 2010

L'IASB et/ou le FASB prévoient de publier les documents suivants (leur nature est précisée entre parenthèse) :

• IASB :
  • Consolidation : informations à fournir sur les entités ad hoc non consolidées (IFRS) ;
  • Instruments financiers - Classification et évaluation : passifs financiers (exposé-sondage) ;
  • Instruments financiers - Comptabilité de couverture (exposé-sondage) ;
  • Accords conjoints (IFRS) ;
  • Avantages postérieurs à l'emploi - Régimes à prestations définies (exposé-sondage) ;
  • Décomptabilisation (exposé-sondage).
• FASB :
  • Instruments financiers (exposé-sondage) ;
  • Consolidation (exposé-sondage) ;
  • Evaluation à la juste valeur (exposé-sondage).
• IASB et FASB :
  • Présentation des états financiers - Organisation et présentation de l'information dans les états financiers (exposé-sondage) ;
  • Présentation des états financiers - Présentation des autres éléments du résultat global (exposé-sondage) ;
  • Présentation des états financiers - Activités abandonnées (exposé-sondage) ;
  • Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (exposé-sondage) ;
  • Comptabilisation des produits (exposé-sondage) ;
  • Contrats de location (exposé-sondage) ;
  • Contrats d'assurance (exposé-sondage).

Echéancier des documents à publier entre avril 2010 et décembre 2011

		2e trimestre 2010	3e trimestre 2010	4e trimestre 2010	1er trimestre 2011	2e trimestre 2011	2e semestre 2011
Instruments financiers	Propositions de l'IASB : classification et évaluation d'un passif financier	Exposé-sondage (mai)		IFRS
	Propositions de l'IASB : comptabilité de couverture	Exposé-sondage (juin)		IFRS
	FASB : propositions globales (y compris un appel à commentaires sur les propositions de l'IASB)	Exposé-sondage (mai)			Version définitive
	IASB : appel à commentaires sur les propositions du FASB	Document à des fins de discussion (avril)
Consolidation	IASB : informations à fournir sur la titirisation et les véhicules de participation	IFRS (juin)
	FASB : exposé-sondage sur une norme globale sur la consolidation qui ne devrait pas modifier de manière substantielle la consolidation des entités à détenteurs de droits variables (variable interest entities )	Exposé-sondage (mai)		Version définitive
	IASB : projet de l'équipe technique sur une IFRS et appel à commentaires sur les propositions du FASB	mai		IFRS
Décomptabilisation	Propositions de l'IASB : échéancier non encore défini
	Propositions du FASB : échéancier non encore défini
Evaluation à la juste valeur	Propositions du FASB : modifications pour améliorer les prescriptions et converger avec la norme proposée par l'IASB
	IASB : IFRS définitive	Exposé-sondage (mai)		Version définitive
Comptabilisation des produits	Propositions de l'IASB : norme globale	Exposé-sondage (mai)				IFRS
	Propositions du FASB : norme globale	Exposé-sondage (mai)				Version définitive
Contrats de location	Propositions de l'IASB : norme globale	Exposé-sondage (juin)				IFRS
	Propositions du FASB : norme globale	Exposé-sondage (juin)				Version définitive
Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres	Propositions de l'IASB : norme globale	Exposé-sondage (juin)				IFRS
	Propositions du FASB : norme globale	Exposé-sondage (juin)				Version définitive
Présentation des états financiers	IASB : informations sur le résultat global	Exposé-sondage (avril)			IFRS
	IASB : informations sur les activités abandonnées	Exposé-sondage (avril)		IFRS
	IASB : norme principale en remplacement d'IAS 1 "Présentation des états financiers" et d'IAS 7 "Etat des flux de trésorerie"	Exposé-sondage (mai)				IFRS
	FASB : informations sur le résultat global	Exposé-sondage (avril)			Version définitive
	FASB : informations à fournir sur les activités abandonnées	Exposé-sondage (avril)
	FASB : norme globale	Exposé-sondage (mai)				Version définitive
Autres projets du Memorandum of Understanding ( MoU )	Coentreprises (uniquement l'IASB)		IFRS (juin)
	Comptabilisation des retraites (uniquement l'IASB)	Exposé-sondage (avril)			IFRS
Autres projets communs	Cotation de droits d'émission de gaz à effet de serre - Echéancier non encore défini
	Assurance	Exposé-sondage (juin)				IFRS

Le prochain rapport commun devrait être publié en juillet 2010.

Pour télécharger (en version anglaise) :

• le communiqué de presse (101 Ko) commun aux deux normalisateurs comptables ;
• le rapport trimestriel (66 Ko) de l'IASB et du FASB.

Pour se connecter aux sites Internet de l' IASB et du FASB .