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Date maj : 12/11/2008

L' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a rappelé, dans un communiqué de presse publié le 31 octobre 2008, que les mandats de 7 des 11 membres du groupe d'experts techniques ( Technical Experts Group ou TEG) venaient à échéance le 31 mars 2009. Parmi ceux-ci figure notamment l'une des deux représentantes françaises : Mme Catherine Guttmann. Le comité des nominations du conseil de surveillance de l'EFRAG souhaite que plusieurs renouvellements de mandats soient effectués et que 4 nouveaux candidats soient désignés. Les membres fondateurs de l'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux, entre autres, sont invités à transmettre leurs propositions.

Les candidats ne doivent pas nécessairement être membres de ces dernières organisations et peuvent transmettre une candidature spontanée. Les membres d'organisations normalisatrices comptables nationales continueront à exercer leurs fonctions auprès des deux institutions (ce qui n'est pas de nature à générer un conflit d'intérêt), à condition qu'ils soient en mesure de consacrer suffisamment de temps aux activités de l'EFRAG.

Les nouveaux mandats entreront en vigueur le 1er avril 2009 pour une durée de 24 mois, qui prendra donc fin le 31 mars 2011. Les mandats peuvent être renouvellés deux fois.

La sélection des candidats sera effectuée sur la base des critères suivants (par ordre décroissant d'importance) :

1. Compétence technique
   Les candidats doivent posséder une expérience en matière de mise en oeuvre ou de conseil concernant l'utilisation des normes comptables appropriées (nationales ou IFRS).
   Pour les nominations 2009, les candidats doivent posséder une expérience en tant que préparateur, auditeur ou utilisateur, ou avoir une expertise en matière de comptabilité du secteur des banques ou des assurances.
2. Formation
   Le TEG doit respecter un équilibre entre les utilisateurs, les préparateurs et la profession comptable en général. Dans cette optique, le conseil de surveillance prendra en considération la situation actuelle, ainsi que les fonctions antérieures des candidats.
3. Expérience
   Idéalement, un candidat doit posséder une connaissance générale des normes et de leur mise en oeuvre, associée à des connaissances détaillées de secteurs spécifiques. De plus, afin d'être en mesure de contribuer aux travaux techniques de haut niveau lors de l'évaluation des IFRS et des interprétations proposées en vue de leur adoption au niveau européen, les candidats doivent être en mesure de jouer un rôle dans les travaux pro-actifs effectués par l'EFRAG en développant de nouveaux modes de pensée. Une bonne compréhension des travaux des organismes nationaux de régulation, ainsi qu'un intérêt vis-à-vis de l'information financière constitueraient un avantage.
   Les candidats doivent posséder une expérience en tant que préparateur, auditeur ou utilisateur, ou avoir une expertise en matière de comptabilité du secteur des banques ou des assurances ou, enfin, une expérience universitaire.
4. Répartition géographique
   Aucun pays ne peut exiger qu'un de ses ressortissants soit désigné, mais le nombre de membres d'un même pays est normalement limité à deux. Le but visé est de s'assurer que le TEG est considéré comme représentant l'intégralité de l'Union européenne.

Les membres du TEG ne sont pas rémunérés (à l'exception du président) et les frais qu'ils engagent demeurent à leur charge. Il est attendu qu'ils consacrent au moins 30 % de leur temps aux travaux de l'EFRAG, ce qui implique d'assister à une réunion mensuelle de deux ou trois jours (parfois plus), notamment.

Les candidatures peuvent être transmises, de préférence, avant le 30 novembre 2008.

Pour consulter (en anglais) le communiqué de presse (82 Ko) de l'EFRAG.

Pour se connecter au site Internet de l'EFRAG.