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Date maj : 03/12/2007

Le Groupe d'examen des avis sur les normes comptables (Standards Advice Review Group - SARG) institué par la Commission europénne (CE) afin d'assurer l'objectivité et le juste équilibre des avis de l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) s'est réuni pour la première fois le 2 mars 2007.

Le président sera élu lors de la prochaine réunion et les règles de fonctionnement seront également adoptées lors de la prochaine réunion.

Transparence et publication des travaux du groupe

L'avis définitif du SARG ainsi qu'un compte-rendu de ses réunions seront publiés sur le site Internet de la CE. En règle générale, les délibérations du groupe sont confidentielles. Mais en accord avec la CE et si un vote à la majorité simple de ses membres l'y autorise, le groupe peut décider d'ouvrir ses réunions au public.

Tous les documents produits qui sont en relation avec les travaux du groupe peuvent également être publiés.

Supervision du système européen d'adoption et relations avec l'EFRAG

A partir de la date à laquelle l'EFRAG publie sa recommandation définitive d'adoption (ou non), le SARG dispose de trois semaines pour faire connaître son avis à la CE, voire quatre semaines dans des situations exceptionelles. L'objectif est de s'assurer que l'avis de l'EFRAG est équilibré et objectif.

Programme de travail et prochaines réunions du groupe

Les membres du SARG et la CE ont fixé la date de la prochaine réunion du SARG au 12 avril 2007. L'objectif principal de cette réunion est de donner un avis à la CE sur la version définitive de l'avis d'adoption de l'EFRAG portant sur IFRIC 12 "Accords de concession de services" qui a été publiée le 23 mars dernier.

La troisième réunion du SARG est programmée le 3 juillet 2007.

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu (31 Ko) de cette réunion.