Documentation  /  Ouvrages et articles de fond  /  Base de données du CESR sur les IFRS : 9e publication

Date maj : 03/01/2011

Le 25 octobre 2010, le Committee of European Securities Regulators  (CESR) a publié le neuvième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les organismes nationaux européens de supervision relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Les précédents extraits sont consultables dans la rubrique Normes et Interprétations/Application homogène des IAS/IFRS au sein de l'UE.

Les thèmes abordés dans ce 9ème extrait sont les suivants (les normes concernées sont présentées entre parenthèses) :

• Classement courant/non courant de passifs financiers ( IAS 1 « Présentation des états financiers ),
• Instruments financiers – comptabilité de couverture ( IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » ),
• Reconnaissance des revenus ( IAS 18 « Produit des activités ordinaires » ),
• Actifs incorporels ( IAS 38 « Immobilisations incorporelles » ),
• Dépréciation des actifs non financiers ( IAS 36 « Dépréciation d’actifs » ),
• Consolidation ( IAS 27 « Etats financiers consolidés » ),
• Paiements fondés sur des actions - date d'attribution ( IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions » ),
• Informations à fournir sur les instruments financiers ( IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » ),
• Informations à fournir sur les dépréciations d'actifs non financiers ( IAS 36 « Dépréciation d’actifs » ).

Pour télécharger (en anglais) le neuvième extrait (161 Ko) de la base de données du CESR.

Pour se connecter au  site Internet  du CESR.